Acheter à deux un logement avec un apport différent, comment ça marche ?

Acheter à deux un logement avec un apport différent, comment ça marche ?

Vous êtes en couple et souhaitez acheter un logement à deux… mais vos apports respectifs sont inégaux ? Mariés, pacsés, en union libre, votre part de propriété dépendra avant tout de votre statut matrimonial. 

Couples mariés : la propriété est définie par le régime matrimonial

Si les membres d’un couple marié achètent un bien immobilier en commun mais avec apport différent, c'est le régime matrimonial qui définira la propriété de chacun. Ainsi, dans le cadre du régime de la communauté, si l'un des conjoints a financé l’ensemble du bien immobilier, il est alors considéré comme unique propriétaire. D’autre part, en cas de divorce, s’il a financé plus de 50 % du bien, il devra indemniser uniquement le surplus ayant été payé par la communauté. En revanche, pour les couples mariés sous le régime de la séparation des biens, c’est sensiblement différent. En effet, dans ce cas, les époux peuvent acheter un bien seul ou en commun sous le régime de l’indivision. S'ils achètent à deux, ils seront donc propriétaires proportionnellement à leurs investissements initiaux, stipulés dans l'acte d'acquisition.

Bon à savoir

Le bien acheté par un couple marié est considéré comme commun s’il est financé en totalité avec les économies du couple.

Couples pacsés, concubins : comment acheter avec un apport différent ?

Pour les couples pacsés avant le 1er janvier 2007, l’achat immobilier se fait sous le régime l’indivision. Les proportions de propriété doivent donc être stipulées au moment de l’achat (30-70, 40-60, etc.). Dans le cas contraire, les deux membres du couple seront considérés comme propriétaires à 50 %. Cependant, pour les couples pacsés depuis le 1er janvier 2007, à défaut de détails sur le financement du bien, les patrimoines des deux membres du couple seront séparés selon les preuves de propriété. A noter qu’ils ont tout de même la possibilité de choisir le régime de l’indivision. De leur côté, les couples souhaitant acheter à deux sans être mariés ni pacsés sont obligatoirement soumis aux règles de l’indivision. Il leur est donc recommandé d'indiquer lors de l'acquisition, dans la « convention d'indivision », la répartition réelle de la participation financière de chacun.

  • Quel régime choisir lorsqu'on achète un logement à deux ?

Infographie : Acheter à deux, quelles solutions ?

Couples non mariés : pensez à la SCI

Les couples non mariés ont également la possibilité de réaliser un achat immobilier par le biais d’une SCI (Société Civile Immobilière). Avec cette solution, chaque concubin reçoit des parts sociales en proportion de sa participation dans le capital de la société immobilière. La vente du bien par la Société Civile Immobilière est décidée à la majorité simple, sauf clause contraire des statuts. En cas de séparation, la valeur du bien est divisée en parts sociales. En revanche, en cas de décès de l'un des concubins, ses parts reviennent à ses héritiers et le concubin survivant risque d’être contesté dans l'occupation du logement. Mais deux solutions peuvent permettre aux concubins de se protéger mutuellement : la clause d'agrément et le démembrement croisé de propriété. Grâce à celles-ci, en cas de décès, le concubin survivant peut continuer à occuper le logement acheté avec son conjoint.

Vente du logement : que se passe-t-il en cas de séparation ?

Si le bien immobilier est vendu suite à une séparation, le montant récupéré de la vente est partagé en fonction de la part de propriété de chacun.