À quel moment faire appel à un notaire ?
Vous avez déniché le bien de vos rêves ? Vous allez devoir signer un compromis ou une promesse de vente, puis l’acte de vente définitif. À quel moment intervient le notaire et comment le choisir ?
Au stade du compromis ou de la promesse de vente, le notaire est facultatif
Cet avant-contrat peut être signé sous seing privé ou avec le concours d’un professionnel (agent immobilier ou administrateur de biens), à condition qu’il ait participé à la transaction. À ce stade, l’intervention d’un notaire est facultative, sauf si l’avant-contrat prend la forme d’un compromis dont la durée de validité excède 18 mois.
Pour finaliser la vente, l'intervention du notaire est obligatoire
Le recours au notaire est en revanche obligatoire pour la signature de l’acte définitif de vente. Vous pouvez faire appel au notaire de votre choix, la coutume voulant que la décision revienne à l’acheteur. Mais le vendeur peut parfaitement décider de faire intervenir le sien. Auquel cas, les deux notaires se partageront les honoraires.