Le guide de l'achat immobilier

Comprendre le compromis de vente

Comprendre le compromis de vente
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Vous avez déniché le bien immobilier de vos rêves ? Pour concrétiser votre projet d'achat, vous allez devoir signer un avant-contrat.

Un compromis de vente en attendant la signature de l'acte définitif

À partir du moment où vous êtes d’accord pour acheter, l’agent immobilier vous demandera de signer un compromis (ou une promesse) de vente en attendant que la transaction soit officialisée chez le notaire. L’avant-contrat prévoit généralement un délai de trois ou quatre mois avant la signature de l’acte définitif. En effet, le notaire doit accomplir de nombreuses formalités entre-temps (vérifications du droit de propriété, purge d’un droit de préemption, levée d’hypothèque…). De votre côté, vous devrez sans doute souscrire un crédit immobilier pour financer votre achat. Ce délai d'environ trois mois est donc nécessaire avant la signature de l’acte définitif. Et rien ne vous interdit de négocier un délai plus long si le vendeur l’accepte.

Bon à savoir

Ssigner un avant-contrat ne suffit pas à démontrer votre intention d’acheter. Vous devez généralement verser une somme équivalant à 10 % du prix du bien qui ne pourra être encaissée qu’une fois le délai de rétractation passé.