Devenir propriétaire de son logement HLM, c’est possible !

Devenir propriétaire de son logement HLM, c’est possible !

Devenir propriétaire de son logement HLM, c’est le désir de nombreux Français ne pouvant pas acheter dans le parc privé. Retrouvez les conditions et les démarches pour acquérir un habitat social.

Quels sont les HLM mis en vente ?

Les Habitations à Loyer Modéré (HLM) sont gérées par des bailleurs sociaux, qui ont la possibilité de vendre leurs logements pour diversifier l’offre en matière d’habitat social. Cela leur permet également d’engranger des fonds pour construire de nouveaux logements et rénover les autres immeubles de leur parc. Pour vendre leurs logements, les bailleurs sociaux doivent obtenir l’autorisation de la préfecture et de la commune concernée, qui doit respecter les quotas de logement sociaux prévus par la loi SRU (Solidarité et Renouvellement Urbain).

Bon à savoir

Les biens mis en vente par les bailleurs sociaux sont des immeubles ou maisons en bon état, sans rénovation prévue dans les 5 ans. 

Qui peut acheter un logement social ?

Les occupants du HLM sont prioritaires pour l’achat du bien. Si un locataire ne désire pas acquérir le logement, le bailleur social doit attendre que celui-ci soit vacant pour le mettre en vente. La vente d’un logement social vacant passe par la publicité légale et par l’affichage dans les halls d’immeubles gérés par le bailleur vendeur. Ensuite, elle est ouverte aux locataires d’autres organismes HLM du département, puis enfin, à toutes les personnes désirant accéder à la propriété, souvent sous conditions de ressources.

L’achat de HLM dopé par l’Etat

Le Ministre de la Ville, Patrick Kanner et la Présidente de la Fédération nationale des sociétés coopératives de HLM, Marie-Noëlle Lienemann, ont récemment signé une convention nationale visant à la construction de plus de 10 000 nouveaux logements sociaux d’ici 2026 dans les quartiers prioritaires de France. Ces logements, qui seront construits dans les zones concernées par un objectif de rénovation urbaine, devront être proposés de manière préférentielle à des foyers modestes (sous conditions de ressources) souhaitant acheter une résidence principale. D’après le Ministre de la ville, Patrick Kanner, les futurs acquéreurs bénéficieront d’une TVA réduite à 5,5 %, d’une prime de 5 000 à 10 000 € par logement et du nouveau prêt à taux zéro (PTZ).

Chiffres clés

Les 1 000 logement construits chaque année seront disponibles entre 2 200 et 2 300 € le m² en province, et autour de 3 200 à 3 500 € le m² en Île-de-France.

Les garanties qui vous protègent pour acquérir un bien social

Acheter un logement quand on a un budget limité présente des risques (difficultés à rembourser son prêt, décote du bien, etc). Alors, pour rassurer les acquéreurs potentiels, la convention a prévu une garantie spécifique, valable dans les 15 années suivant l'achat : si le ménage n’a plus les moyens de vivre dans le logement qu’il a acheté, ni de rembourser son prêt, la coopérative locale de HLM doit racheter le bien au même prix et reloger les habitants dans le parc locatif social. D’autre part, une assurance-revente compense la décote du bien pendant 10 ans.