La vente d’une résidence secondaire est-elle imposée à l’impôt sur le revenu ?

La vente d’une résidence secondaire est-elle imposée à l’impôt sur le revenu ?
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La résidence secondaire est l’immeuble pour lequel le contribuable se réserve la jouissance à tout moment de l’année et qu’il occupe occasionnellement.

Oui, la vente de la résidence secondaire est par définition taxable à la plus-value immobilière. L’imposition est fixée à un taux de 34,5 % (19 % d’impôt sur le revenu et 15,5 % de prélèvements sociaux).

Cependant, cette imposition peut être réduite par le jeu de différents abattements :

Bon à savoir

La vente d’une résidence secondaire peut être exonérée de toute taxation à la double condition que le vendeur n’ait pas été propriétaire de sa résidence principale au cours des 4 dernières années et qu’il remploie, dans les 24 mois, le prix de cession dans l’acquisition d’un bien affecté à son habitation principale.

 Un abattement sur l’impôt sur le revenu :

A partir de la 5ème année de détention, il est fait application d’un abattement pour durée de détention qui permet au propriétaire d’être exonéré au bout de 22 ans.

Un abattement sur les prélèvements sociaux :

L’abattement est fixé à 30 ans de détention pour aboutir à une exonération totale. Dès lors, de la 23ème à la 30ème année de détention, la vente est exonérée d’impôt sur le revenu mais imposable aux prélèvements sociaux.

Un abattement exceptionnel et temporaire :

Les ventes réalisées entre le 1er septembre 2013 et le 31 août 2014 bénéficient d’un abattement de 25 % calculé sur la plus-value nette c'est-à-dire préalablement diminuée de l’abattement pour durée de détention.

Références juridiques

Article 150 U du Code général des impôts