Peut-on acheter un bien immobilier seul lorsqu’on est marié ?

Peut-on acheter un bien immobilier seul lorsqu’on est marié ?
partage(s)

Il est possible, pour beaucoup de couples mariés, d’envisager l’achat d’un logement seul, même pendant le mariage. Cette possibilité va dépendre du régime matrimonial choisi par les époux, et des clauses intégrées dans le contrat éventuellement conclu devant le notaire.

Régime de la séparation des biens : vous pouvez acheter seul

Le régime de séparation des biens est un contrat de mariage qui implique que chaque époux reste propriétaire de ses biens propres, qu’il s’agisse de biens acquis avant ou pendant le mariage, et qu’il s’agisse d’achats, de dons ou d’un héritage. Il est possible d’acquérir un bien commun, mais chacun sera propriétaire du logement à la hauteur de ce qu’il a apporté pour le financer, et la répartition des apports respectifs des deux époux sera mentionnée dans l’acte notarié. De ce fait, si l’un des époux souhaite acquérir un logement seul, il en a parfaitement le droit : il lui suffira de financer entièrement le logement avec ses fonds propres, et seule sa signature sera apposée dans l’acte notarié. Notez que dans le cas d’un régime de séparation des biens, le logement acquis par l’un des époux lui reste propre, à moins que les époux n’aient prévu une société d’acquêts par contrat de mariage.

Bon à savoir

Le régime de séparation des biens ne s’applique pas par défaut, les époux qui souhaitent opter pour ce régime doivent prévoir la signature d’un contrat de mariage avant la cérémonie.

Régime de la communauté légale : vous devez acheter avec vos fonds propres

Le régime de la communauté légale, également appelé communauté réduite aux acquêts, est le contrat de mariage qui s’applique par défaut aux époux n’ayant pas opté pour un contrat de mariage spécifique, les époux n’ont donc aucune formalité à accomplir. Avec ce régime, on distingue trois patrimoines différents :

  • Les biens propres à chaque époux, qui sont ceux acquis avant le mariage, les dettes contractées par chacun des époux avant le mariage, et les donations ou héritage reçus avant ou pendant le mariage.
  • Les biens communs aux deux époux, à savoir tous les biens acquis indifféremment par l’un ou l’autre des époux pendant le mariage, ainsi que les dettes contractées par l’un des deux pendant le mariage également.

Si l’un des époux souhaite acheter un logement seul sous le régime de la communauté légale, ce bien lui appartiendra s’il le finance entièrement ou majoritairement par de l’argent qui lui est propre. En revanche, si le logement est financé par de l’argent commun ou par un emprunt, il sera automatiquement réputé commun aux deux époux.

Bon à savoir

En cas de divorce et de conflit au sujet de la répartition des biens, c’est le juge qui détermine quels biens appartiennent à l’un ou l’autre des époux.

Régime de la communauté universelle : il est difficile d'acheter seul

Le régime de la communauté universelle est un régime matrimonial qui doit faire l’objet de la signature d’un contrat notarié avant le mariage. Avec ce contrat, tous les biens sont réputés appartenir aux deux époux à part égale, quel que soit celui des deux qui les a acquis, quelle que soit la période d’acquisition (avant ou pendant le mariage), et quel que soit le mode d’acquisition (achat, don, héritage, etc). En principe, ce régime implique que même un logement n’appartenant qu’un seul époux tombe sous le régime de la communauté, ce qui rend impossible l’achat d’un bien seul pour l’un des deux. Certains contrats de mariage peuvent cependant faire l’objet d’une mention spéciale, il vous faut donc vous y référer si vous souhaitez acquérir seul un bien en étant marié sous le régime de la communauté universelle.

Bon à savoir

Il est possible d’inclure dans le contrat de mariage une clause de « reprise en nature », qui implique qu’en cas de divorce, les époux peuvent reprendre les biens qu’ils ont personnellement apporté, ainsi que recevoir la moitié des biens communs (ceux acquis pendant le mariage).