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Quelles clauses négocier dans le compromis ?

Quelles clauses négocier dans le compromis ?
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Dans la majorité des cas, le compromis est un contrat-type rédigé sous seing privé par l’agent immobilier. Même si vous êtes pressé de signer, ne vous emballez pas. Négocier certaines clauses peut se révéler utile.

Le montant du dépôt de garantie

S’il est d’usage de verser 10 % du prix du bien à la signature du compromis, aucune loi n’impose de montant. Si nécessaire, vous pouvez demander à diminuer cette somme, voire à ne pas la verser du tout.

La répartition des charges de copropriété

En copropriété, les charges font l’objet d’appels de fonds exigibles d’avance et trimestriellement (sauf décision contraire de l’assemblée générale). En cas de vente, c’est le propriétaire en titre à la date d’exigibilité de l’appel de fonds qui doit payer. Il en va de même pour les provisions sur travaux. Cependant, rien ne vous empêche d’en négocier la répartition.

Le versement des impôts locaux

Si la règle veut que le propriétaire au 1er janvier paie la taxe d’habitation et la taxe foncière, rien ne vous interdit d’en décider autrement. Du moins pour la taxe foncière, qui fait souvent l’objet d’une répartition au prorata temporis dans le compromis.

Les conditions suspensives du compromis

Tout compromis comporte au moins – sauf si vous achetez comptant – une clause suspensive d’obtention du prêt nécessaire à l’achat. Si la banque refuse le crédit, vous pouvez renoncer à l’achat. Pour cette condition suspensive d’une durée minimale de trente jours, vous pouvez également négocier un délai supplémentaire pour plus de tranquillité.

Bon à savoir

D’autres clauses suspensives peuvent être insérées dans le compromis. Vous pouvez par exemple conditionner l’achat à la vente d’un autre bien ou à l’obtention d’un permis de construire.