Taxe foncière : les 3 choses à connaitre avant de payer

Taxe foncière : les 3 choses à connaitre avant de payer
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C'est tous les ans la même chose, après l'avis d'imposition sur les revenus, il y a ceux des impôts locaux. Pour les propriétaires, il s'agit de la taxe foncière.

S'il va falloir faire preuve de patience avant de bénéficier d'une pause fiscale, on peut trouver une petite consolation dans la très faible augmentation de la taxe foncière en 2014, +0.9 % en moyenne. Petite seulement car elle reste parfois très chère dans certaines communes. Seuls les propriétaires s'acquittent de cet impôt direct, représentant 50 % de la valeur locative de leur logement. Il est calculé d'après un loyer de référence. 

1 - Le montant de la taxe foncière varie selon les villes

Il y a ainsi plus de 700 € de différence entre la ville où elle est la plus basse, Lille, et celle où elle est la plus chère, Amiens, selon l’Observatoire annuel du Forum pour la gestion des villes qui a effectué son étude selon un profil type*. En effet, les grandes métropoles bénéficient de rentrées annexes comme les cotisations foncières et sur la valeur ajoutée, versées par les entreprises aux municipalités. Elles peuvent donc plus facilement fixer un faible taux de taxe foncière. Résultat : Le Havre demande
1 270 € de taxe foncière, contre seulement 640 € à Paris.

2 - Peut-on être exonéré ?

Oui, mais il faut être âgé de plus de 75 ans, propriétaire d'un logement inoccupé depuis le 1er janvier 2014, indépendamment de sa volonté, ou titulaire de l'allocation de solidarité aux personnes âgées. Deux autres critères permettent une exonération : bénéficier d'une allocation supplémentaire d'invalidité ou aux personnes handicapées. Une seule de ces justifications suffit.

Les logements ayant fait l’objet de travaux d’économie d’énergie et les constructions nouvelles économes en énergie peuvent sous certaines conditions être exonérés de la taxe foncière. Pour en savoir plus, lisez notre dossier sur la taxe foncière

Chiffres clés de la taxe foncière

  • +0,9 % : c'est la hausse de la taxe foncière en 2014 versus +2.2 % sur 2013.
  • 599 € : c'est la taxe foncière la moins chère à Lille.
  • 1 339 € : c'est la taxe foncière la plus chère à Amiens.
  • 1 040 € : c’est la valeur médiane de la taxe foncière.

Source SFL-Forum pour 2014

3 - Pourquoi les taux évoluent-ils peu ?

Les écarts entre les communes peuvent être immenses (voir encadré « chiffres clés ») mais les taux des taxes foncières, votés par chaque département, restent stables. Plus des trois quarts d'entre eux s'appuient sur les taux de l'année 2013, où « le recours au levier fiscal a été le plus faible en 10 ans » d'après l'étude 2014 de l’observatoire SFL-Forum.

Il faut en profiter car les économies imposées aux collectivités, avec l'obligation de trouver 17 milliards d'euros en trois ans, couplées à la hausse des dépenses sociales devraient contraindre les conseils généraux à recourir de nouveau à ce levier fiscal, et ce, dès 2015.

*Couple de 2 enfants avec un logement dont la valeur locative est égale à 1.5 fois la valeur moyenne des logements de la commune

Les points clés à retenir

  • La taxe foncière est un impôt direct fixé par le département et la commune.
  • Les personnes âgées ou handicapées peuvent en être exonérées.