Bien préparer son assemblée générale de copropriété

Bien préparer son assemblée générale de copropriété

L’assemblée générale des copropriétaires doit se tenir une fois par an. Vous y rendre ou à défaut donner votre pouvoir est essentiel car c’est là que se prennent les décisions importantes de la vie de l’immeuble.  La loi ALUR y apporte quelques changements.

L’assemblée générale de copropriété est un lieu d’échanges et de prises de décisions entre copropriétaires. Certaines « AG » se déroulent calmement et selon l’ordre du jour. D’autres s’avèrent nettement plus houleuses, notamment s’il y a vote de gros travaux.

A chaque propriétaire, ça convocation !

La convocation générale de copropriété est soumise à des règles strictes puisque vous devez la recevoir par lettre recommandée avec accusé de réception ou avec remise contre récépissé ou signature au moins 21 jours avant sa tenue, sauf urgence pour sauvegarde de l’immeuble. Et excepté si le règlement de copropriété prévoit délai plus long. Elle mentionne la date, l’heure, le lieu et l’ordre du jour.

Bon à savoir

La loi ALUR prévoit qu’avec l’accord des copropriétaires, les convocations ou le procès-verbal d’assemblée générale peuvent être faites par voie électronique.  (Article 55 I 13° loi du 10 juillet 1965 ; article 42-1 nouveau).

Que contient la convocation à l’assemblée générale ?

Outre le jour, l’heure et le lieu, vous allez prendre note de l’ordre du jour. Celui-ci vous expose ce qui va être abordé lors de cette AG. Cela va de l’approbation des comptes de l’année écoulée aux travaux à voter en passant par le quitus à donner ou non au syndic. Pour l’approbation des comptes, en tant que copropriétaire, vous devez pouvoir consulter les pièces justificatives des charges (factures, contrats divers d’entretien…) au moins un jour avant la tenue de l’assemblée générale.

Pas disponible, faîtes-vous représenter !

Alors que la convocation électronique commence à être reconnue, celle du vote électronique n’est pas à l’ordre du jour. Si vous ne pouvez vous rendre à l’AG, faites vous impérativement représenter en donnant pouvoir à un autre copropriétaire ou à un tiers, membre de votre famille. En revanche, il n’est pas question de donner mandat au syndic, son conjoint ou partenaire Pacsé. La loi ALUR élargit la liste des personnes ne pouvant recevoir de mandat aux salariés du syndic, leurs conjoints ou leurs partenaires liés par un PACS, leurs ascendants ou descendants. Un pouvoir vierge est obligatoirement joint à la convocation à compléter par vos soins et à confier à votre représentant ou à envoyer par courrier.

Quelle majorité pour quelle décision ?

Les décisions prises par l’assemblée générale relèvent de diverses majorités qui varient selon la nature des projets. La loi du 10 juillet 1965 définit diverses majorités :

  • Article 24 : majorité des voix (tantièmes) des copropriétaires présents et représentés. Les abstentionnistes ne sont pas pris en compte
  • Article 25 : majorité des voix de tous les copropriétaires, présents, représentés ou absents. Si cette majorité n’est pas atteinte, un second vote à la majorité de l’article 24 est possible.
  • Article 26 : majorité des voix des copropriétaires présents, représentés ou absents détenant au moins les 2/3 de tous les tantièmes.
  • Unanimité. Les décisions sont prises à l’unanimité de tous les propriétaires et pas seulement des présents et représentés.

La loi ALUR procède à un abaissement des règles de majorités requises afin de faciliter la prise de décision pour la réalisation de travaux. Ainsi, les décisions relevant jusqu’alors de la majorité absolue  (article 25) relèvent de la majorité simple (article 24) sans que cette dernière soit prise par défaut comme cela était le cas dans la loi de 1965.

Les points clés à retenir

Il est indispensable de participer à l’assemblée générale de copropriété. Si vous n’êtes pas présent donner votre pouvoir avec vos consignes de vote. N’oubliez pas que chaque voix compte.