Changer de syndic de copropriété, la marche à suivre

Changer de syndic de copropriété, la marche à suivre

Le changement de syndic ne peut s’effectuer qu’à la fin de son mandat. La loi oblige alors à mettre en concurrence les syndics présents sur le marché et d’inscrire la question du changement du syndic à l’ordre du jour de l’assemblée générale (AG) des copropriétaires.

Sauf péripétie particulière, notamment faute grave de gestion du syndic, le changement de syndic s’effectue au terme du mandat. La date d’expiration de ce dernier doit figurer au sein du contrat de syndic. La décision de changement est actée par un vote des copropriétaires en assemblée générale ; ce vote a lieu avant la fin du mandat.

Conseils Seloger

Changer de syndic est une démarche administrativement lourde. Cette décision doit être prise après mûre réflexion et sur des motifs valables. De plus, la loi Alur encadre désormais un peu plus le recours à un syndic, notamment dans l’instauration d’un modèle de contrat type dont le contenu sera précisé par décret, pour éviter toute mésinterprétation juridique. Il est à noter qu’à compter du 1er janvier 2015, le syndic professionnel devra proposer aux copropriétaires un accès en ligne sécurisé des documents relatifs à la gestion de l’immeuble et des lots (sauf décision contraire de l’assemblée générale).

Le passage obligé par la mise en concurrence

La mise en concurrence préalable de plusieurs projets de contrat de syndic est obligatoire ; c’est le conseil syndical qui assure cette mission… si ce dernier existe dans les statuts de la copropriété. Dans le cas contraire, il appartient aux copropriétaires de s’organiser eux-mêmes pour définir les modalités du choix du nouveau syndic. Chaque propriétaire peut proposer d’autres projets de contrat de syndic. Ces derniers sont examinés par les copropriétaires avant le vote. Si la « pauvreté » du marché local des syndics limite la mise en concurrence à quelques projets de contrats, le conseil syndical est tenu d’informer, par lettre recommandée, tous les copropriétaires pour que ces derniers puissent, le cas échéant, déposer leur propre projet de contrat de syndic.

Inscrire à l’ordre du jour le changement de syndic

Avant la tenue de l’assemblée générale, il est indispensable de demander au syndic de faire figurer deux questions à l’ordre du jour :

  • Celle du renouvellement du mandat de l’actuel syndic
  • Celle de la nomination du nouveau syndic

La demande doit être formulée au syndic par courrier recommandé, signé d’un ou plusieurs copropriétaires ou par le conseil syndical. Attention de bien anticiper l’envoi du courrier, une demande d’inscription tardive d’ordre du jour peut empêcher le syndic d’y répondre.

Tout se décide en assemblée générale

Le jour de l’AG, la cessation du mandat de l’actuel syndic et la nomination d’un nouveau font l’objet de deux votes séparés.

Si un projet recueille au moins le tiers des voix, la même assemblée peut procéder à un second vote à la majorité des voix exprimées des copropriétaires présents ou représentés pour adopter définitivement le projet.

Si le même projet recueille moins du tiers des voix, une nouvelle assemblée générale peut être convoquée dans les trois mois pour statuer à la majorité des voix exprimées des copropriétaires présents ou représentés.

Attention, si le syndic de copropriété cesse ses fonctions sans qu’un autre syndic ait pris le relais, une requête doit être rapidement présentée devant le tribunal de grande instance afin que ce dernier désigne un administrateur provisoire.

L’ancien syndic est tenu de transmettre au nouveau les documents et fonds sur la copropriété concernée.

Les points clés à retenir

Si vous avez décidé de changer de syndic, n’oubliez pas de respecter le tempo administratif du processus de changement. L’inscription préalable à l’ordre du jour de l’assemblée générale des copropriétaires validera cette transition de l’ancien au nouveau syndic. La mise en concurrence des projets de contrats des syndics est une obligation. Au conseil syndical de solliciter les gestionnaires de copropriétés pour qu’ils fassent des propositions.