Copropriétaire : votre voix compte à l'assemblée générale !

Copropriétaire : votre voix compte à l'assemblée générale !
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Convoquée tous les ans, l’assemblée générale de copropriété est le lieu où se prennent les décisions importantes concernant le fonctionnement de la copropriété. Un rendez-vous important à ne surtout pas rater...

La convocation à l'assemblée générale : un document clé

La convocation à l'assemblée générale (AG) est soumise à des règles bien précises et les propriétaires doivent la recevoir au minimum 21 jours avant la date choisie. Elle indique la date et l'heure, le lieu et les questions à l'ordre du jour. Ces questions conjointement préparées par le syndic et le conseil syndical, les copropriétaires élus par l'AG, sont essentielles car l'AG statue uniquement sur ces points, il est donc indispensable de ne rien oublier. Chaque copropriétaire est libre d'envoyer ses questions par lettre recommandée au syndic pour qu'elles soient inscrites à l'ordre du jour. De plus, plusieurs documents doivent impérativement être joints à la convocation, notamment l'état financier de la copropriété, l'approbation des comptes et le vote du budget prévisionnel sous peine d'entacher la validité des décisions.

Bon à savoir

Dans un délai de deux mois suivant l'AG, le syndic de copropriété doit également adresser le compte-rendu des décisions par lettre recommandée avec accusé de réception aux copropriétaires. En l’absence de notification, les copropriétaires peuvent s'opposer aux décisions de l'AG pendant dix ans.

Comment se déroule une l'AG ?

Les copropriétaires doivent impérativement attester de leur participation à la réunion en signant une feuille de présence dès leur arrivée. L'AG débute par l’élection d'un président de l'assemblée afin de superviser les débats, les participants doivent ensuite statuer exclusivement sur les questions à l'ordre du jour. Le conseil syndical se doit aussi de vérifier les comptes de la copropriété, les factures et leurs affectations mais aussi l'ensemble des éléments de gestion tels que la trésorerie, le règlement des fournisseurs ou encore les impayés des copropriétaires. Il est fréquent en fin de séance que certains points ne figurant par sur la convocation soient abordés, dans ce cas l'AG peut en discuter mais en aucun cas prendre des décisions sur ces questions.

Bon à savoir

Le vote de renouvellement du contrat du syndic est également obligatoire si son mandat vient à échéance pour la première fois depuis le 2 juillet 2015, date de l'entrée en vigueur du contrat-type. Il est tenu de mettre en concurrence le syndic en place au moins tous les trois ans et il doit s'assurer que le contenu du contrat du syndic est bien conforme au contrat-type.

Vous ne pouvez pas y rendre, faites-vous représenter

L'assemblée générale est au cœur des décisions de la vie de la copropriété et certaines résolutions à voter sont primordiales pour le bon fonctionnement de l'immeuble. Dans ces conditions, l’absentéisme est la pire des stratégies, il vaut mieux se faire représenter. Contrairement aux idées reçues, le choix du mandataire en charge d'exercer votre droit de vote est libre et dépasse le cercle de votre immeuble. Le règlement de l'immeuble ne peut prévoir de restrictions, ainsi un membre de votre famille ou votre locataire peut parfaitement vous représenter. En revanche, il vous est impossible de donner procuration à votre syndic, au conjoint marié ou pacsé du syndic ou encore à un employé du syndic. 

Bon à savoir

La procuration ne donne pas de consigne de vote au mandataire, vous pouvez néanmoins lui donner vos instructions de vote pour chaque résolution. Sachez néanmoins que si le mandataire ne les respecte pas, cela n'altère en aucun cas la validité des résolutions prises au cours de l'assemblée.

Demandez au syndic de consulter les comptes avant l'AG

Lors de l'envoi de la convocation à l'assemblée générale certains documents essentiels à l'information des copropriétaires sont souvent négligés car ils ne sont pas destinés à être soumis au vote, notamment l'état détaillé des sommes perçues par le syndic au titre de rémunération. Indispensable, ce document permet aux copropriétaires de faire le point sur le montant exact versé au syndic et de pouvoir négocier au mieux un nouveau contrat. Les copropriétaires ont également un droit de regard sur l'ensemble des pièces justificatives des charges notamment les factures, les contrats de fourniture ou encore les modalités de calcul des charges de chauffage et d'eau. Depuis le 1er avril 2016, c'est au syndic d'informer les copropriétaires de la possibilité de consulter ces documents, lors de l'envoi de la convocation à l'AG, soit 21 jours avant la réunion. 

Bon à savoir

Vous pouvez demander l'annulation d'une décision si elle ne figurait pas à l'ordre du jour, si des documents nécessaires à la prise de décisions (devis ...) n'étaient pas joints à la convocation ou si elle n'a pas été votée à la majorité. Il est aussi possible de faire annuler l'ensemble de l'assemblée générale, si celle-ci a été convoquée irrégulièrement.