Copropriété : quelles sont les particularités d’un syndic bénévole ?

Entre syndic professionnel et syndic bénévole, les règles divergent. © ah_fotobox
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Plus économique qu’un syndic professionnel classique, le syndic bénévole fait appel à l'un de ses membres pour gérer la copropriété. Ce système doit tout de même respecter un certain nombre d’obligations.

Un syndic bénévole a les mêmes obligations qu’un syndic professionnel

Le syndic est élu par l’assemblée générale des copropriétaires ou nommé par le règlement de copropriété, qu’il s’agisse d’un syndic bénévole ou professionnel. Il assure ses fonctions par le biais d’un mandat qui doit répondre au modèle type en vigueur à ce jour. Il supporte les mêmes obligations qu’un syndic professionnel, à savoir notamment :

  • Assurer l'exécution des dispositions du règlement de copropriété et des délibérations de l'assemblée générale.
  • Administrer l'immeuble, pourvoir à sa conservation, à sa garde et à son entretien et, en cas d'urgence, faire procéder de sa propre initiative à l'exécution de tous travaux nécessaires à la sauvegarde de celui-ci.
  • Convoquer et assurer le bon déroulement des assemblées générales.
  • Établir et tenir à jour et à disposition des copropriétaires un carnet d'entretien de l'immeuble conformément à un contenu défini par décret.
  • Assurer l'information des occupants de chaque immeuble de la copropriété des décisions prises par l'assemblée générale.
  • Le syndic assure la gestion comptable et financière du syndicat et, à ce titre, est chargé d’ouvrir un compte bancaire séparé au nom du syndicat.

Établir le budget prévisionnel en concertation avec le conseil syndical, les comptes du syndicat et leurs annexes, les soumettre au vote de l'assemblée générale et tenir pour chaque syndicat une comptabilité séparée qui fait apparaître la position de chaque copropriétaire à l'égard du syndicat.

Bon à savoir

Généralement, le recours à un syndic bénévole concerne les « petites » copropriétés comportant un faible nombre de lots.

Les particularités d'un syndic bénévole

La loi du 10 juillet 1965 impose que le syndic bénévole soit copropriétaire d'un ou plusieurs lots ou fractions de lots dans la copropriété qu'il est amené à gérer. N’étant pas professionnel, le syndic bénévole est dispensé de carte professionnelle et des obligations de formation continue. De plus, l’assurance responsabilité civile n’est pas une obligation pour un syndic bénévole, elle est toutefois conseillée.

Références juridiques

  • Article 1e de la loi n°70-9 du 2 janvier 1970
  • Articles 17-1 et 18 de la loi n°65-557 du 10 juillet 1965