Copropriété : quels sont les horaires autorisés pour faire des travaux dans votre logement ?

Chaque élu local est libre d'adapter les horaires durant lesquels les travaux sont autorisés. © herreneck
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Les travaux engendrent des nuisances sonores plus ou moins tolérables pour le voisinage. Des travaux de bricolage aux travaux lourds de rénovation, quels sont les horaires à respecter ?

Vous pouvez réaliser des travaux mais pas à n'importe quelle heure !

Tout le monde est autorisé à réaliser des travaux dans son logement, mais encore faut-il respecter certaines contraintes, et notamment celle de respecter les horaires autorisés. Le Conseil national du bruit a établi des tranches horaires permettant d’encadrer la durée des travaux et donc des nuisances sonores, afin que votre voisinage puisse bénéficier de moments de tranquillité. Si vous entreprenez des travaux lourds, de rénovation complète, par exemple, vous devez interrompre ces travaux aux horaires suivants :

  • Entre 20h et 7h du lundi au samedi.
  • Toute la journée les dimanches et jours fériés.

Si vous souhaitez réaliser des travaux de bricolage plus légers, ils pourront se dérouler :

  • De 8h à 12h et de 14h à 19h30 du lundi au vendredi.
  • De 9h à 12h et de 15h à 19h les samedis.
  • De 10h à 12h les dimanches.

Notez que si la plupart des collectivités encadrent les bruits dus aux travaux en se basant sur ces horaires, d’autres élus ont décidé de les adapter grâce à un arrêté préfectoral, pensez donc à vous renseigner sur les horaires qui s’appliquent à votre commune.

Bon à savoir

Les maires et les pouvoirs de police ont le droit de réprimer le bruit, les troubles du voisinage et la tranquillité publique.

A partir de quand les travaux représentent-ils un trouble ?

La première règle à respecter dans le cadre de travaux dans un logement, c’est de cesser le moindre bricolage durant les horaires imposés. Même si vous respectez ces horaires, il est impératif de s’assurer que les travaux que vous avez entrepris ne représentent pas un désagrément durable, répété et intense. Si vous effectuez des travaux tous les jours, de façon intensive depuis de nombreux mois, vos voisins pourront estimer à juste titre que le désagrément est durable, répété et intense, même si vous avez respecté les horaires. La notion d’horaire est indicative et vous devez faire preuve de diplomatie et de compréhension sans causer de trouble pour vos voisins. Pour commencer, prévenez-les lorsque vous vous apprêtez à réaliser des travaux risquant d’engendrer du bruit, ils se montreront bien plus compréhensifs.

Bon à savoir

Si vous souhaitez réaliser des travaux dans les parties communes de votre copropriété, vous devez obtenir l’autorisation du syndic de copropriété mais également celle de l’assemblée générale de la copropriété. 

Victime de nuisances sonores dues aux travaux, quel recours ? 

Lorsqu’une personne ne respecte pas les horaires imposés pour réaliser ses travaux, ou que ces derniers représentent un trouble, le voisinage victime de ces troubles bénéficie de certains recours. Pour commencer, une démarche amiable est préférable car elle aboutit généralement à un accord : informez le syndic de copropriété qui fera un rappel des règles au voisin irrespectueux par courrier recommandé avec accusé de réception. Si des désordres apparaissent et que vous subissez des dommages qui sont dus aux travaux de votre voisin, vous pouvez engager une procédure auprès de votre assurance qui se retournera vers celle de votre voisin ou de l’entreprise qui réalise les travaux. Pour cela, vous devez disposer de preuves telles que des photos, un compte-rendu d’expertise, etc.

Les points clés à retenir

Le Conseil national du bruit a établi des horaires durant lesquels il est autorisé de faire des travaux, selon la nature de ces derniers. Quoi qu’il en soit, vous devez vous assurer que les travaux ne représentent pas un trouble pour vos voisins, car ces derniers disposent également de recours pour préserver leur tranquillité.

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