De nouvelles aides, en 2017, pour aider les copropriétés en difficulté

De nouvelles aides, en 2017, pour aider les copropriétés en difficulté
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L’Anah a mis en place deux nouvelles aides qui prendront effet en janvier 2017. L’une doit contribuer à financer les travaux de rénovation énergétique et l’autre permettra de traiter les problèmes d’endettement dans les copropriétés.

Une aide pour le financement des travaux de rénovation énergétique

La première aide collective votée par l’Anah (Agence nationale de l'habitat) étend le programme de l’agence « Habiter Mieux » aux copropriétaires. Elle est donc destinée aux syndicats de copropriétaires, pour l’ensemble des occupants d’une copropriété. Cette aide sera disponible dès janvier 2017, elle s’appellera « Habiter Mieux copropriétés fragiles » et s’élèvera à 3 930 € maximum par logement. Elle servira à financer des travaux de rénovation énergétique et permettra un gain énergétique de 35 %, ainsi qu’une assistance à maitrise d’ouvrage. Cette aide sera également complétée par une prime forfaitaire dont le montant sera fixé par décret d’ici 2017.

Bon à savoir

  • Le budget d’intervention de l’Anah est de 841 millions d’euros, dont 140 millions qui proviennent du FART, une prime de l’Etat qui complète ses financements.
  • L’Anah a pour objectif de contribuer à la rénovation énergétique de 100 000 logements donc 30 000 logements de copropriétés fragiles.

Déjà 180 000 rénovations énergétiques depuis 2011

L’Anah, dont le budget d’intervention est de 841 millions d’euros, a pour objectif de contribuer à la rénovation énergétique de 100 000 logements en 2017, dont 30 000 logements de copropriétés fragiles. Depuis 2011, l’Anah a contribué au financement de 180 000 rénovations énergétiques de logements dans le cadre du programme « Habiter Mieux » et la ministre du Logement, Emmanuelle Cosse, a déjà précisé que l’accélération de la rénovation énergétique est l’une de ses priorités.

Une aide pour lutter contre les problèmes d'endettement des copropriétés

L’Anah a mis en place une seconde aide qui sera également disponible à partir de janvier 2017. Cette aide sera attribuée pour un montant de 21 000 € par logement sur une durée de 6 ans et servira à financer le « portage ciblé » : une technique financière permettant de traiter les problèmes d’endettement des copropriétés. Ainsi, les ménages, dont le logement a été acquis, sont accompagnés pour être relogés et le logement est, quant à lui, revendu à « prix maîtrisé ». Ce portage ciblé pourra également être utilisé pour le rachat d’un logement sous arrêté d’insalubrité, ou encore pour prévenir une acquisition par un propriétaire indélicat. Cette aide au portage ciblée qui sera versée par l’Anah dès l’an prochain couvrira « la maîtrise d’ouvrage et la conduite de projets, l’accompagnement social et le relogement, les frais de gestion. »

Trop peu d’opérateurs s’engagent dans ce type d’opération car les financements prévus ne couvrent pas l’ensemble des dépenses du portage et engendrent des risques, a fortiori lorsque le redressement de la copropriété est complexe ». 

L’Agence nationale pour l’amélioration de l’habitat