Installer un ascenseur dans sa copropriété : comment ça se passe ?

L'installation d'un ascenseur dans une copropriété doit être voté à la double majorité. © Photographee.eu
partage(s)

Si l’installation d’un ascenseur est aujourd’hui obligatoire dans tous les bâtiments neufs de plus de trois étages, beaucoup d'immeubles n’en bénéficient toujours pas. Démarches, coût d'installation... suivez le guide pour équiper votre copropriété d'un ascenceur. 

Où installer l’ascenseur ?

Avant même d'entamer les démarches nécessaires pour faire installer un ascenseur dans votre copropriété, il convient de déterminer où aura lieu son implantation. Pour ce faire, sachez que deux possibilités s’offrent à vous :

  1. Vous pouvez prévoir son installation à l’intérieur de la cage d’escalier. Dans ce cas, il s’agira de savoir si le vide de l’escalier est suffisamment large. Dans le cas contraire, il est possible de créer la place nécessaire en coupant les marches. Mais cela viendra réduire la taille des marches qui doivent conserver une largeur de 80 cm au minimum.
  2. Si la cage d’escalier ne peut définitivement pas accueillir l’ascenseur, la dernière solution sera de l’installer à l’extérieur, dans la cour par exemple. Sachez que cette solution reste la plus coûteuse et surtout la plus techniquement complexe. En effet, il est interdit de condamner des fenêtres, et cette installation nécessite l’obtention d’un permis de construire.

Bon à savoir

L’installation d’un ascenseur dans une copropriété permet de valoriser les appartements de l’immeuble en cas de revente. En effet, on estime que la valeur de chaque logement augmente de 20 % simplement grâce à l’installation d’un ascenseur.

Le vote et les résolutions à adopter lors de l'assemblée générale

Pour pouvoir engager les travaux d’installation de l’ascenseur, il faut que la décision ait été votée par l’ensemble des copropriétaires de l’immeuble lors d’une assemblée générale de copropriété. Comme ces travaux sont considérés comme des travaux d’amélioration, ils doivent être votés à la double majorité. C'est à dire par la majorité des copropriétaires présents ou non à l'assemblée générale et représentant au moins les deux tiers des voix y compris les droits de vote des copropriétaires absents.

On considère qu’un tel consensus est incontournable, au regard du coût conséquent qu’engendrent les travaux d’installation d’un ascenseur.

Outre l’adoption de l'installation de l'ascenseur, les copropriétaires devront également adopter un certain nombre de résolutions annexes :

  • Le choix de l’installateur.
  • Le coût total de l’installation.
  • Les grilles de répartition des frais d’installation et celles des futures charges.
  • Le mode de financement.
  • Le choix du prestataire qui sera en charge de la maintenance, et le coût engendré.

Chiffre clés

12 000 installations d’ascenseur sont réalisées chaque année dans des bâtiments existants.

Source : Fédération des ascenseurs

Le paiement des travaux

En ce qui concerne le financement des travaux d’installation, l’assemblée générale va procéder à un appel de fonds et va fixer les dates d’exigibilité. A chaque échéance, le syndic de copropriété devra envoyer un courrier à l'ensemble des copropriétaires. Chacun d'entre eux devra retrouver dans son courrier le montant qu'il doit, ainsi que le montant de la dépense globale.

Bon à savoir

Les copropriétaires qui n’ont pas donné leur accord à l’installation de l’ascenseur peuvent se voir autoriser l'échelonnement du paiement de leur part sur 10 ans. Il s’agit des copropriétaires opposants, des abstentionnistes, des absents et des non représentés. Ils pourront faire la demande de cet échelonnement à l’oral lors de l’assemblée générale, ou par un courrier en recommandé avec accusé de réception adressé au syndic. Quoiqu’il en soit, cette demande doit être formulée avant le premier appel de fonds.

Le coût de l’installation de l’ascenseur

Tout d’abord, sachez que l’installation d’un ascenseur est un projet coûteux. On estime entre 80 000 € et 90 000 € sans surcoût le montant à dépenser pour ces travaux, et les dépenses ne s’arrêtent pas à la simple implantation.

En effet, une fois installé, votre ascenseur va entraîner une charge commune supplémentaire, car il s’agira de contribuer aux frais de maintenance et de fonctionnement. Ils sont variables et répartis par coefficient et selon l’utilité estimée pour chacun des copropriétaires.

En principe, un copropriétaire vivant au rez-de-chaussée ne devra pas contribuer aux charges liées à la maintenance de l’ascenseur. A l'inverse, en ce qui concerne un copropriétaire exerçant une profession libérale dans l'immeuble, on estimera qu’il a une propension à l’utiliser bien plus que les particuliers en raison de la clientèle : il se verra donc attribuer un coefficient plus élevé.

Les points clés à retenir

  • Si vous souhaitez l’installation d’un ascenseur dans votre immeuble, vous avez le choix de le faire implanter soit dans le vide de la cage d’escalier, soit à l’extérieur de l’immeuble (dans la cour).
  • L’installation d’un ascenseur dans un immeuble est tributaire du vote des copropriétaires : pour ce faire, les travaux doivent être votés à la double majorité lors d’une assemblée générale.
  • Le coût de l’installation d’un ascenseur est conséquent, et cette installation engendre des charges communes supplémentaires du fait de la maintenance.