Nouvelle copropriété : choisir un syndic

Nouvelle copropriété : choisir un syndic

La notion de copropriété intervient dès lors qu'un immeuble construit ou un lotissement de maisons est divisé en plusieurs lots et implique a minima 2 propriétaires. 

Qu’est-ce qu’un syndic de copropriété ?

C'est la personne physique ou morale qui représente le syndicat de copropriété et qui assure l'administration des parties communes d'une copropriété. Il collabore sous le contrôle du conseil syndical composé de propriétaires élus et qui a pour mission de veiller à la bonne gestion et à l'administration de l'immeuble.

Chiffres clés

La France compte près de 8,4 millions de logements en copropriété pour 560 000 copropriétés. Plus de 12 000 syndics les représentent. 

Source Insee

Comment et quand définir le choix du syndic ?

La copropriété devient effective dès lors que la construction est achevée et habitable. C'est le promoteur immobilier qui désigne le premier syndic. Ce dernier est provisoire et est désigné pour une durée maximale d'un an. C'est lors de l'assemblée générale que sera votée la reconduite ou non du syndic suite à l'obtention de la majorité absolue. Dans le cas contraire, le conseil syndical nommera un autre syndic de copropriété.

Si le choix du syndic est initialement du ressort du promoteur immobilier, il n'en demeure pas moins que de nombreuses obligations légales incombent au syndic.

Quel est le rôle du syndic ?

La loi du 10 juillet 1965 dispose que le syndic est en charge de l'entretien des parties communes de la copropriété, du recrutement ou du licenciement du personnel de l'immeuble. En outre, il définit le budget prévisionnel du syndicat suivi du vote par l'assemblée générale, il perçoit les avances pour les travaux de l'immeuble, il établit un carnet d'entretien pour les copropriétaires, il ouvre un compte postal ou bancaire séparé au nom du syndicat et il est le représentant légal de la copropriété tant au niveau civil que judiciaire.

Quelles sont les obligations du syndic ?

Ils agissent en étroite collaboration. Le conseil syndical dispose d'un droit de regard permanent sur la gestion du syndic. En cas de désaccord, l'assemblée générale du conseil syndical peut voter la révocation d'un syndic et s'attacher les services d'un autre syndic de copropriété. Le syndic est nommé pour une durée maximale de 3 ans renouvelables. Le conseil syndical peut révoquer le syndic s'il décide de s'organiser en syndic de copropriété bénévole ou alors après l'inscription à l'ordre du jour de l'assemblée générale, signifiée par lettre recommandée avec accusé de réception, suivie d'un vote, d'un changement de syndic en précisant le nom du syndic remplaçant.

La loi française est relativement souple pour les conseils syndicaux mais beaucoup plus stricte pour les syndics de copropriété. Elle essaye de limiter toute forme d'abus émanant des syndics professionnels et de protéger au maximum les propriétaires immobiliers.

Les points clés à retenir

  • Il ne faut pas confondre le syndic de copropriété qui gère les parties communes avec le conseil syndical, bureau élu des copropriétaires, qui collabore avec le syndic.
  • Le syndic est révocable par vote de l'assemblée générale du conseil syndical de la copropriété.
  • Le rôle de syndic peut être assuré par des particuliers et pas uniquement par des professionnels.
  • Le syndic non professionnel n'est pas obligé de disposer d'une carte professionnelle pour administrer la copropriété.

La rédaction vous conseille :