Quel est le délai de convocation à une assemblée générale ?

Quel est le délai de convocation à une assemblée générale ?
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Les copropriétaires doivent être convoqués en assemblée générale au moins une fois par an pour un vote concernant le budget prévisionnel. Lorsque le syndic le juge utile il peut aussi prévoir une assemblée générale extraordinaire.

La loi oblige le syndic à convoquer les copropriétaires au moins 21 jours avant la date de la réunion, cependant, il est utile de vérifier le règlement de copropriété qui peut prévoir un délai plus long.

Le point de départ du délai varie selon la forme de convocation.

  • Si c’est une lettre recommandée, le délai court à compter du lendemain de la première présentation au domicile du copropriétaire.
  • Si c’est une remise en main propre, c’est à compter du jour où elle est réalisée.
  • Si c’est une télécopie, le point de départ est la réception de celle-ci.

Le délai de convocation est réduit dans certains cas. Notamment, lorsque la dernière assemblée a voté à la majorité absolue et que la résolution n’a pas été adoptée, il est possible de convoquer à nouveau une assemblée pour un second vote sur le même ordre du jour à la majorité simple, dans ce cas l’assemblée doit être convoquée avec un délai de 8 jours.

En cas d’urgence, le syndic est habilité à convoquer une assemblée sans délai.

Références juridiques

Article 9 du décret du 17 mars 1967

Articles 25-1 et 38-1 de la loi du 10 juillet 1965