Quelles démarches à effectuer en cas de dégât des eaux dans une copropriété ?

Quelles démarches à effectuer en cas de dégât des eaux dans une copropriété ?
partage(s)

Lorsqu’un occupant d’un lot de copropriété découvre un dégât des eaux, il doit déclarer le sinistre, auprès de plusieurs personnes et assurances, afin que la prise en charge puisse être effectuée au plus vite.

Vous êtes copropriétaire

Le propriétaire d’un lot de copropriété est tenu de s’assurer pour les risques de responsabilité dont il doit répondre, et ce, qu’il soit occupant ou non du logement. Lors d’un dégât des eaux, il est nécessaire de déclarer le sinistre auprès de l’assurance du copropriétaire concerné. De plus, si le sinistre provient d’une partie extérieure au local, partie commune ou lot voisin, alors il faut se tourner contre le propriétaire voisin et / ou le syndicat de copropriété afin de leur demander d’informer leurs assurances respectives.

Vous êtes locataire du logement 

Le locataire est soumis aussi à une obligation d’assurance du bien loué. Il est tenu, de par ses obligations locatives, de déclarer le sinistre auprès de son assurance, et d’en informer le propriétaire bailleur pour qu’il puisse lui aussi déclarer le sinistre auprès de son assurance. Ce dernier pourra aussi prévenir le syndicat pour que l’assurance de la copropriété soit informée lorsque des parties communes sont concernées. Le locataire devra se retourner contre le voisin s’il s’avère que le sinistre provient d’un autre logement.

Bon à savoir

Il est nécessaire, pour une bonne gestion du sinistre, que toutes les assurances concernées en soient informées.

Dégat des eaux : une affaire entre assurances

Lorsque le dégât des eaux est constaté, il est nécessaire d’informer l’assurance du logement concerné selon les modalités prévues au contrat. Elles prévoient fréquemment la notification par lettre recommandée. Les conventions CIDRE et CID COP sont des accords signés par la plupart des assurances françaises. Elles prévoient une résolution des sinistres de dégât des eaux simplifiée dans certains cas. Les assurances du responsable et de la victime s’organisent pour que l’indemnisation soit plus rapidement versée notamment en évitant les recours de l’une contre l’autre.

Références juridiques

  • Article 9-1 de la Loi du 10 juillet 1965 n°65-557
  • Article 7 de la Loi du 6 juillet 1989 n°89-462

La rédaction vous conseille :