Répartiteurs de frais de chauffage : bientôt obligatoires dans les immeubles ?

Répartiteurs de frais de chauffage : bientôt obligatoires dans les immeubles ?
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Aux dires de certains professionnels peu scrupuleux, l’installation de répartiteurs de frais de chauffage, dans les immeubles dotés d’un chauffage collectif, permettrait de réduire sa facture. SeLoger vous explique pourquoi rien n’est moins sûr…

C’est quoi au juste un répartiteur de frais de chauffage ?

Quel occupant d’un immeuble équipé d’un chauffage collectif n’a jamais rêvé (en vain) de pouvoir choisir librement la température de son logement ? Ou encore de ne payer que ce qu’il consomme ? Il existe pourtant un appareil capable d’accomplir ce tour de force. Une fois installé sur un radiateur, le compteur de frais de chauffage (aussi appelé « répartiteur » de frais de chauffage) permet de mesurer le nombre de calories produites. Dès lors, il serait possible de régler (individuellement et au jour le jour) la température de son appartement en fonction du coût de l’énergie dépensée. Info ou intox ?

Individualiser les frais de chauffage : que dit la loi ?

À ce stade, il peut être utile de préciser que la totalité des immeubles équipés d’un système de chauffage collectif n’est pas concernée. En effet, les seuls immeubles qui devront avoir été dotés, au plus tard le 31 mars 2017, d’un système permettant d’individualiser les frais de chauffage (en clair, du fameux répartiteur !) sont ceux qui remplissent les trois conditions suivantes :

  1. l’installation du dit « système permettant d’individualiser les frais de chauffage » doit être techniquement possible,
  2. les occupants doivent pouvoir régler de façon individuelle le chauffage de leur logement,
  3. la consommation d’énergie allouée au chauffage (production d’eau chaude exceptée) devra avoir été supérieure à 190 kWh/m² par an sur les trois dernières années.

Pour info, la grande majorité des immeubles anciens est loin de remplir ces conditions…

La facture « zéro » n’existe pas dans un immeuble collectif

Au risque de décevoir celles et ceux qui se réjouissaient à l'idée qu’une fois un répartiteur de frais de chauffage fixé sur leur radiateur, il leur suffirait de porter des doudounes et de ne pas se chauffer pour ne pas payer de chauffage l’hiver, ils/elles risquent d’attendre longtemps avant de recevoir une facture de chauffage dont le montant s’élèverait à « 0 » €… Et pour cause, dans tout immeuble pourvu d’un chauffage collectif, il existe des coûts ne pouvant faire l’objet d’aucune individualisation. Il s'agit de ce que l’on a coutume d’appeler la facture de chauffage de l’immeuble et qui comprend notamment l’énergie consommée pour chauffer les parties communes mais aussi les frais de maintenance de la chaufferie et l’abonnement auprès du fournisseur d’énergie.

Des économies plus qu’incertaines

Bien que l’Agence Parisienne du Climat mise sur des économies allant de 5 % à 15 % par immeuble doté d'un répartiteur, les appartements souffrant d'un « déficit thermique » (exposés plein nord, mal isolés, situés juste au-dessus d’un parking ou d’un appartement inoccupé…) risquent, au contraire, de voir leur budget « chauffage » grimper plus vite que leur température…

Bon à savoir

Dans tout immeuble doté d’un système de chauffage collectif, celui-ci a fait l’objet d’un contrat passé entre le syndicat des copropriétaires et une entreprise spécialisée. Ce contrat régit bien évidemment l’entretien courant du chauffage mais aussi la fourniture du combustible, le remplacement de certains éléments et, le cas échéant, leur remplacement.

Un calcul fastidieux pour connaitre vos consommations de chauffage

On imagine d’ici les véritables calculs d’apothicaires auxquels vont devoir se livrer les syndics afin de déterminer les parts individuelles de chauffage de chacun des copropriétaires. Quant à ces derniers, plus d’un aura besoin d’une bonne dose d’aspirine après avoir vérifié que le montant de la consommation qu’on lui aura imputé au titre de l’année écoulée était exact…

Un surcoût de 10 €, chaque année,  pour décrypter les répartiteurs

Le coût réel de l’énergie dépensée pour se chauffer ne pouvant être connu qu'au moment de la régularisation des comptes de l’année écoulée, il est impossible d’ajuster la température de son logement en fonction de sa consommation. De plus, la consommation en énergie d’un radiateur doté d’un répartiteur doit faire l’objet d’une interprétation par un professionnel spécialisé. En effet, le « score » affiché ne correspond nullement à la consommation « réelle » d’un radiateur mais davantage à un index. Lequel index, une fois multiplié par le prix de l’énergie consommée (gaz, fioul, etc.) permettra de connaître la quantité d’énergie qu’aura consommée chaque immeuble (et non chaque appartement !).

Enfin, l’intervention de l’entreprise spécialisée dans le décryptage, non pas des boîtes noires mais des répartiteurs de frais de chauffage, a elle-même un coût : environ 10 €. Vous avez dit économies ?

Les points clés à retenir :

  • Contrairement à ce que certains professionnels voudraient vous faire croire, tous les immeubles anciens équipés d’un chauffage collectif ne devront pas être équipés d’un répartiteur avant le 31 mars 2017.
  • Certaines dépenses ne peuvent être individualisées (« facture de chauffage de l’immeuble »).
  • L’intervention d’un professionnel pour « lire » le répartiteur coûtera aux alentours de 10 €.
  • Peu d’économies de chauffage sont à prévoir.