Une copropriété peut-elle rester sans syndic ?

Une copropriété peut-elle rester sans syndic ?
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Lorsqu’une copropriété est dépourvue de syndic, le président du tribunal de grande instance, saisi par tout intéressé, nomme un administrateur provisoire en vue de pallier cette situation.

S'il n'y a pas de syndic, un administrateur provisoire doit être nommé

Une copropriété ne peut pas rester sans syndic. Si elle en est dépourvue, le président du tribunal de grande instance statue par ordonnance sur requête, à la demande de tout intéressé, aux fins de désigner un administrateur provisoire. L’ordonnance rendue par le juge doit être notifiée, dans le mois suivant son prononcé, par l’administrateur à tous les copropriétaires.

Bon à savoir

Les intéressés pouvant saisir le président de tribunal de grande instance sont les copropriétaires eux-mêmes. Mais la requête peut également venir de l’ancien syndic dont le mandat a expiré.

L'administrateur provisoire est chargé d'organiser l'assemblée générale

L’administrateur provisoire sera notamment chargé de convoquer une assemblée générale afin de désigner un nouveau syndic. Ses pouvoirs ne sont donc que temporaires, et l’ordonnance rendue par le juge peut prévoir un délai, éventuellement renouvelable, dans lequel l’assemblée générale devra être convoquée. Tant que son mandat est en cours, l’administrateur provisoire exerce les mêmes fonctions qu’un syndic et ne peut en aucun cas déléguer sa mission.

Références juridiques

  • Article 47 du décret n°67-223 du 17 mars 1967
  • Civ 3, 18 déc. 1972, n° 71-13.826
  • Civ 3, 3 avr. 2002, n° 00-20.238

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