Locataire : les formalités à effectuer en cas de déménagement

Florian Billaud 05 nov 2015
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En tant que locataire, plusieurs démarches se révèlent indispensables avant un déménagement. Facilitez-vous la tâche en suivant ces quelques recommandations.

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Locataire : les formalités à effectuer en cas de déménagement
A l'heure du déménagement, de nombreuses formalités sont à effectuer. © contrastwerkstatt
Sommaire

Informer son propriétaire en respectant le préavis

Généralement, le locataire doit attendre 3 mois entre la réception de sa lettre par le propriétaire et le moment où il est déchargé du paiement de ses loyers. Si le départ est justifié, et dans certaines conditions (ressources ou statut du locataire, lieu de résidence en zone tendue...), le préavis peut être ramené à 1 mois. Un état des lieux doit bien sûr être établi avant le départ définitif. Dans de rares cas, par exemple lorsque le logement est dangereux ou insalubre, ce dernier peut être abandonné sans préavis. Encore faut-il que le juge puisse constater un manquement grave du propriétaire pour que l'absence de préavis soit justifiée. Dans le cas particulier de la copropriété, si un propriétaire possède plusieurs logements dans un immeuble et souhaite les vendre, il est tenu de prévenir le syndicat des copropriétaires au plus vite.

Préavis logement vide -  Résidence principale

Les points clés à retenir

  • Le locataire est tenu de respecter un délai de préavis de 1 à 3 mois avant le déménagement pour une location vide et de 1 mois pour une location meublée.

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Prévenir les administrations avant le déménagement

Concernant les démarches administratives, il est recommandé de s'y prendre une quinzaine de jours avant la date du déménagement. Cependant, dans le cas de la scolarisation des enfants dans un nouvel établissement requiert des démarches encore plus précoces. Après le déménagement des comptes bancaires dans les agences locales, pensez à contacter un assureur pour couvrir votre nouvelle habitation. Même si prévenir votre assureur automobile peut sembler inutile, veillez quand même à le contacter, certains contrats n'étant valables que dans des conditions limitées souvent définies par la région d'habitation. Enfin, n'oubliez pas de signaler votre changement d'adresse à La Poste. Vous aurez alors la possibilité de souscrire un contrat de réexpédition pendant 6 mois ou 1 an pour que le courrier envoyé par erreur à l'ancienne adresse vous soit automatiquement renvoyé.

Conseils SeLoger

En cas de déménagement, les autres organismes à contacter sont notamment :

  • La caisse d'allocations familiales.
  • La caisse d'assurance maladie ou les mutuelles.
  • Les compagnies de distribution de l'électricité, du gaz et de l'eau.
  • Les organismes de crédit.
  • Le service des impôts.
  • Les opérateurs téléphoniques et toute autre société à laquelle vous êtes lié par abonnement.

En cas de déménagement, vous pouvez obtenir des aides

Une prime de déménagement peut vous être versée par la CAF si vous avez au moins 3 enfants, d'où l'importance d'informer cet organisme assez tôt. Sous certains régimes comme la MSA (Mutualité Sociale Agricole), des aides supplémentaires sont disponibles en fonction des ressources du demandeur. Ces fonds sont destinés à l'amélioration du nouveau logement. L'employeur peut également distribuer une prime non cumulable avec les aides des organismes de protection sociale.

Conseils SeLoger

Pour vous faciliter la vie avec les administrations, il est possible d'informer plusieurs organismes à la fois en vous rendant sur la rubrique « je déménage » du site du Service Public.

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