Location saisonnière : quelle réglementation pour l'année 2018 ?

Location saisonnière : quelle réglementation pour l'année 2018 ?

En matière de location saisonnière, plusieurs changements sont annoncés pour l'année 2018, à l’instar de l’enregistrement auprès de la mairie, du montant de la taxe de séjour ou encore du réhaussement du plafond des recettes pour le régime du micro-BIC.

Location saisonnière : les propriétaires bailleurs doivent désormais s’enregistrer

L'obligation de s'enregistrer auprès de la mairie pour mettre en ligne une annonce de location saisonnière court déjà depuis le 1er décembre 2017 pour les propriétaires parisiens, mais cette obligation va concerner davantage de propriétaires en 2018. Il s’agit du fameux « décret Airbnb » qui donne la possibilité aux communes de plus de 200 000 habitants ainsi qu’aux villes de la petite couronne parisienne d’imposer ou non cet enregistrement, déjà obligatoire à Paris. Lors de leur publication, les annonces mises en ligne sur des sites Internet tels qu'Airnbnb devront mentionner ce numéro d’enregistrement attribué par la mairie, cela permettra aux communes de vérifier que les propriétaires ne louent pas leur résidence principale plus de 120 jours par an.

Bon à savoir

Les propriétaires qui ne vont pas s’enregistrer auprès de la mairie encourent une amende de 450 €.

Le montant de la taxe de séjour bientôt fixé par les communes ou les EPCI

Tous les clients des établissements hôteliers ou des résidences de tourisme doivent s’acquitter d’une taxe de séjour. Désormais, concernant les locations entre particuliers de meublés non classés, le tarif de cette taxe de séjour est fixé par les communes ou les établissements publics à caractère industriel et commercial (EPCI). Son montant doit être compris 1 et 5 % du coût hors taxe de la nuitée, plafonnée au tarif le plus élevé adopté par la collectivité pour un hôtel 4 étoiles.

Bon à savoir

Les communes et EPCI, qui ont déjà fixé les montants de leur taxe de séjour, ont jusqu’à octobre 2018 pour les modifier, afin de les appliquer à partir du 1er janvier 2019.

Le plafond des recettes du régime du micro-BIC passe de 33 100 à 70 000 €

Enfin, la bonne nouvelle pour les bailleurs, propriétaires d'un logement meublé, c’est l’augmentation du plafond des recettes pour déclarer leurs revenus dans la catégorie du micro-BIC. En effet, lorsque vous louez un logement meublé, ces revenus sont soumis au régime des bénéfices industriels et commerciaux. Or, jusqu’à présent, les revenus dépendaient du micro-BIC s’ils n’excédaient pas 33 100 € annuels. Ce plafond est désormais porté à 70 000 €, et ce régime d’imposition vous permet de bénéficier d’un abattement forfaitaire de 50 % des revenus bruts, au titre des charges.

Bon à savoir

Les propriétaires ont encore le choix d’opter pour le régime réel, qui peut s’avérer plus avantageux car il permet de déduire des revenus fonciers, les travaux, les intérêts d’emprunt, les frais de gestion, et d’amortir le logement et le mobilier.