Comment résilier le bail de location d’une résidence secondaire ?

Comment résilier le bail de location d’une résidence secondaire ?

Le bail de location d'une résidence secondaire est bien plus souple qu'un contrat de résidence principale. Toutefois, il est encadré et soumis à certaines règles.

Le bail de location d'une résidence secondaire est un bail à part entière

Les baux de location des résidences secondaires ne sont pas soumis à la loi du 6 juillet 1989 contrairement aux baux de location des résidences principales. En effet, dans le cadre d'une résidence secondaire, propriétaire et locataire ont davantage de liberté. Ils fixent librement les clauses de leur contrat de bail notamment en ce qui concerne la durée de location. Cette dernière peut en effet être inférieure à un an et renouvelée par tacite reconduction ou bien par accord entre les deux contractants. Mais la différence avec un bail soumis à la loi du 6 juillet 1989 ne s'arrête pas là. En effet, les deux parties peuvent choisir librement les clauses de leur contrat de bail en ce qui concerne la résiliation.

Bon à savoir

Les résidences secondaires sont soumises à la réglementation sur les locations libres, articles 1708 et suivants du Code civil. Plus souple sur la forme, elle n’empêche pas le propriétaire d’avoir l’obligation d’assurer l’entretien du logement et de veiller à la jouissance paisible du locataire.

Propriétaire, locataire, comment résilier le bail d'une résidence secondaire ?

Si un logement est loué à titre de résidence secondaire, la résiliation du bail n’est pas liée à des règles impératives. Dans ce cas, seules les clauses mentionnées dans le contrat tiendront lieu d’obligation.

  • Le propriétaire veut résilier le bail de location

Le propriétaire doit donner congé à l’échéance d’un bail en respectant un préavis de trois mois. La non-reconduction doit être signifiée par lettre recommandée avec accusé de réception, en revanche, il n’est pas nécessaire de motiver cette décision.

  • Le locataire souhaite quitter le logement

Le locataire peut donner congé lorsqu’il le souhaite et sans avoir à justifier sa décision à l’aide d’une lettre recommandée avec accusé de réception. Il est souvent convenu que la durée du préavis est fixée à trois mois, mais peut être amenée à un seul en cas de mutation ou de perte d’emploi. Mais vous l’aurez noté, nous parlons ici d’usage, car tout dépend de ce qui a été imposé au contrat.

Bon à savoir

Attention, une résidence secondaire n'est pas synonyme de location saisonnière de courte durée (soit de location de vacances). Dans le cadre d’une location saisonnière de courte durée, il n’est pas prévu de possibilité de donner congé. Le bail prend fin de plein droit au terme fixé entre les deux parties.