[Dossier] Bail, équipements… ce que doivent respecter les locataires et les propriétaires

[Dossier] Bail, équipements… ce que doivent respecter les locataires et les propriétaires
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Au cours d’une location, les relations entre locataire et propriétaire peuvent être compliquées si les droits et les devoirs de chacun ne sont pas respectés. Pour éviter les malentendus et faire en sorte que la location se passe bien, SeLoger’ vous guide sur les règles à suivre.

Locataire, Propriétaire : des droits et des devoirs à respecter en location

Prise de bail, entretien du logement et des équipements… les sujets de discorde entre les locataires et les propriétaires vont bon train. Pourtant, la loi veille à encadrer tous les aspects liés à la location pour éviter que les choses ne dégénèrent entre les différentes parties. Qu'il soit logé dans un logement social ou dans un logement privé, le locataire doit respecter certaines obligations vis à vis de son propriétaire. De même, un propriétaire a l'obligation de livrer un logement décent et ne portant pas atteinte à la sécurité ou à la santé de son locataire. Il doit notamment remettre au locataire un certain nombre de documents lors de la signature du contrat de location et en cours de bail pour tenir poser les modalités de la location.

Bon à savoir

Parmi les sujets de discorde les plus répandus entre les locataires et les propriétaires on trouve : les impayés de loyers, les dégradations de logement, les charges, la garantie et les travaux de rénovation.

Bail, équipements... que faire si les règles ne sont pas respectées ?

Que vous soyez locataire ou propriétaire, sachez que la loi vous protège. En cas de litige, il est conseillé d'envoyer une lettre de mise en demeure à votre propriétaire ou à votre locataire, en vue d'une résolution amiable. Généralement, le fait de mettre la pression à la partie opposée montre que vous êtes prêt à aller plus loin et cela suffit à régler le problème. Si ce n'est pas le cas, vous pouvez aller au bout de la procédure et saisir le tribunal. Vous devez alors donner par écrit mandat d’agir en justice en votre nom et pour votre compte. Si vous avez subi un préjudice spécifique, vous pourrez éventuellement réclamer un dédommagement financier.

Bon à savoir

Concernant les litiges immobiliers, le Tribunal d'Instance a une compétence exclusive, sauf en matière de dépôt de garantie où le juge de proximité pourra trancher le litige.

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