Est-il possible de sous-louer votre logement pendant vos vacances ?

Est-il possible de sous-louer votre logement pendant vos vacances ?
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Vous souhaitez rentabiliser le logement que vous louez pendant les vacances ? C'est possible à condition que le propriétaire du bien immobilier soit d'accord.

Vous avez le droit de sous-louer votre logement pendant vos absences

Si nous avons passé de nombreuses années sans nous poser la question de rentabiliser un espace vacant, le succès d’Airbnb, SeLoger Vacances (etc.) invite à tirer profit d’une période d’absence. Il est toutefois nécessaire de respecter quelques règles :

  • Vous devez impérativement en faire part à votre propriétaire qui, de son côté, peut refuser sans justification. Un accord tacite ne suffit pas, demandez une autorisation écrite afin de vous protéger en cas de litige. 
  • La durée de la location ne peut excéder 4 mois par an dans les villes de plus de 200 000 habitants.   
  • Il est rigoureusement interdit de sous-louer un logement HLM sous peine de se faire expulser et d’écoper d’une amende pouvant aller jusqu’à 9000 €. 
  • Le montant du loyer de sous-location ne peut pas excéder celui payé par le locataire principal 

Sachez que si vous vous passez de l’autorisation du propriétaire, vous prenez le risque d’une rupture de bail ainsi qu’un versement de dommages et intérêts

Bon à savoir

Le décret dit « Airbnb » offre aux communes de plus de 200 000 habitants la possibilité de contraindre les loueurs à se déclarer en mairie et à ne pas louer leur logement plus de 120 jours par an.

Les conseils pour louer sereinement votre bien immobilier

Une fois le cadre légal connu et respecté, il faut s’assurer que tout se passe bien avec le locataire. Les règles d’usage, tous comme les conseils sur l’annonce, sont les mêmes que celles décrites dans notre article consacré à la location d’une résidence principale. En matière d’assurance, vous êtes responsable des impayés ou des dégradations, car il n’y a aucun lien juridique entre votre propriétaire et le sous-locataire. Il faudra donc s’assurer que ce dernier dispose d’une assurance multirisque habitation contenant la garantie villégiature. Le locataire avisé se rapprochera aussi de son assureur pour vérifier que celui-ci couvre les dommages effectués dans le cadre d’une sous-location. Enfin, vous devrez déclarer au fisc les sommes perçues. Ces revenus sont soumis au régime micro-BIC s’ils n’excèdent pas 32 900 € par an, et après un abattement forfaitaire de 50 %.

Les points clés à retenir

Sous-louer un bien n’a rien de compliqué, mais impose des règles simples : demander l’accord écrit du propriétaire, rédiger un contrat de sous-location indiquant impérativement le montant du loyer et la durée de sous-location, vérifier les assurances de chacune des deux parties.