État des lieux, préavis, caution... Comment quitter un logement en location ?

État des lieux, préavis, caution... Comment quitter un logement en location ?

Vous comptez quitter un logement (vide ou meublé) avant la fin du bail ? Voici les différentes étapes pour rendre les clés au propriétaire dans les meilleures conditions. 

3 options pour informer votre propriétaire que vous quittez le logement

L’étape la plus importante est l’envoi du congé au propriétaire, car elle enclenche toute la procédure. Pour cela, trois options :  

  1. Envoyer sa demande par lettre recommandée avec accusé de réception. Le congé prend effet dès que le bailleur a effectivement pris connaissance du courrier. 
  2. Procéder par acte d’huissier.  Le coût est plus élevé, en revanche la date du début de préavis est fixée au jour où l’huissier s’est présenté chez le bailleur, que celui-ci soit présent ou non. 
  3. Remettre en main propre contre émargement ou récépissé. 

Bon à savoir

Tentez de vous arranger à l’amiable avec votre propriétaire à chaque étape précédant la récupération du dépôt de garantie (durée du préavis, frais dûs à une dégradation, etc.). Il n’a aucune obligation légale, mais la pratique est courante.

Quel est le délai de votre préavis ?

Le locataire peut à tout moment résilier le bail d'habitation sans motiver sa raison, le préavis est alors fixé à trois mois. Vous restez redevable des loyers et des charges même si vous quittez le bien avant la fin du délai imposé. Le préavis peut être amené à un mois selon les circonstances de départ dévoilées dans notre article « Quelle est la durée d’un préavis ? ». Ce délai est aussi porté à un mois dans les zones où la demande des logements est forte. Vous trouvez la liste des communes concernées sur le site du gouvernement.

Bon à savoir

Si vous souhaitez que le préavis soit porté à un mois pour les raisons évoquées ci-dessus, une pièce justificative doit être ajoutée à la demande de congé. 

L'état des lieux, une étape importante pour récupérer le dépôt de garantie

C’est souvent après une course pour nettoyer l’appartement vide que doit être établi l’état des lieux sortant. Montrez-vous vigilant et comparez avec l’état des lieux entrant. Distinguez les éventuelles dégradations de ce qui relève de la vétusté. La liste des réparations à la charge du locataire est encadrée par décret et consultable sur legifrance.gouv.fr. Si elles sont d'accord, les deux parties signent l’état des lieux sortant, sinon, il sera fait par huissier au frais du locataire et du propriétaire.  

Le propriétaire a combien de temps pour vous rendre la caution ?

Lorsque l’état des lieux sortant est validé, que la remise des clés a été effectuée, le propriétaire a un mois pour restituer le dépôt de garantie, deux en cas de litige. Il est en droit de retenir les frais des réparations ou les éventuels impayés, mais doit justifier sur présentation des factures ou des lettres de relance des loyers non perçus. En revanche, le propriétaire est redevable de 10 % du loyer pour chaque mois de retard de la restitution du dépôt de garantie. 

Bon à savoir

Certains locataires ne versent pas les derniers mois de loyer en imaginant que le propriétaire se paiera sur le dépôt de garantie. Une pratique totalement illégale.