Habitat saisonnier, dans quels cas devez-vous payer une taxe de séjour ?

Habitat saisonnier, dans quels cas devez-vous payer une taxe de séjour ?
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Vous n’êtes pas domicilié sur la commune mais vous y séjournez de manière saisonnière, dans des lieux d’hébergement marchand ? A ce titre, vous pouvez être redevable de la taxe de séjour.

La taxe de séjour, une taxe obligatoire dans les communes touristiques

Une commune peut vous demander, comme à tous les vacanciers séjournant sur son territoire, de payer une taxe de séjour. Cette taxe lui permet notamment de financer les dépenses liées à la fréquentation touristique. La taxe de séjour ne s’applique qu’aux hébergements situés dans une commune touristique : station classée de tourisme,  commune littorale ou de montagne, commune qui réalise des actions de promotion du tourisme ou de protection et de gestion de ses espaces naturels. Vous devez vous acquitter de la taxe de séjour lorsque vous êtes logé dans l’un des hébergements listés par la loi : palace, hôtel de tourisme, résidence de tourisme, meublé de tourisme ou location de vacances entre particuliers, chambre d’hôtes, village de vacances, hébergement de plein air tels que camping, port de plaisance, auberge de jeunesse).

Conseil SeLoger

Rapprochez-vous de votre mairie pour savoir s’il existe une délibération instituant la taxe de séjour.

Une taxe comprise entre 0,20 cts et 4€

Pour connaître de montant de la taxe de séjour, consultez l’affichage qu’a dû prévoir, le logeur, l’hôtelier ou le propriétaire, sur votre lieu d’hébergement. Le montant de la taxe de séjour peut varier de 0,20 à 4€ selon le type d’hébergement et doit être porté sur votre facture sachant que la taxe perçue par le logeur, l’hôtelier ou le propriétaire devra être reversée à la commune. Vous pouvez être exonéré du versement de la taxe si vous êtes dans l’une des situations suivantes :

  • âgé de moins de 18 ans,
  • titulaire d'un contrat de travail saisonnier employé dans la commune,
  • bénéficiaire d'un hébergement d'urgence ou d'un relogement temporaire,
  • logé dans des locaux gérés par des associations dont le loyer est inférieur à un montant que le conseil municipal détermine.

Références juridiques

  • articles L2333-26 à L2333-32 du CGCT
  • articles R2333-49 à R2333-50 du CGCT