Locataire bruyant : le propriétaire et le syndic ont l'obligation d'agir

Locataire bruyant : le propriétaire et le syndic ont l'obligation d'agir
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Face à un locataire bruyant, le propriétaire et le syndic de copropriété ne peuvent pas faire la sourde oreille. Ils doivent entamer une procédure qui peut aller jusqu'à la révocation du bail d'habitation.

Les obligations du propriétaire à l'égard de son locataire

Le propriétaire doit s'assurer que son locataire ne perturbe pas la vie des autres occupants de l'immeuble. Lorsqu'il est informé des nuisances sonores pratiquées par son locataire, il doit entamer une procédure simple : envoyer simultanément un courrier en recommandé avec accusé de réception au locataire pour l'informer des nuisances qui troublent la copropriété et l'informer de son règlement intérieur et un courrier au syndic de copropriété pour prouver qu'une action d'information et de prévention a été menée à l'encontre du locataire.

Face à un locataire récalcitrant, le propriétaire peut signifier le congé du contrat de location à son locataire au mois 6 mois avant le terme du contrat ; la saisine du Tribunal de Grande Instance est à envisager en vue de l'obtention d'une résiliation du contrat de bail.

Quelle est la responsabilité du propriétaire ?

Elle est conséquente car le syndic peut directement engager la responsabilité du propriétaire. Le bailleur doit veiller à ce que son locataire ne dérange pas la tranquillité des autres occupants de l'immeuble avec des nuisances sonores (tapage diurne et / ou nocturne). Un propriétaire peut être condamné à verser des dédommagements, sur décision de justice, aux copropriétaires qui auront obtenu gain de cause devant un Tribunal de Grande Instance.

Quelle est la marge de manœuvre du syndic de copropriété ?

Elle est relativement importante, mais dépendra en partie de la volonté de l'ensemble des copropriétaires. Face à un propriétaire inactif ou ne voulant pas régler le litige avec son locataire, sur décision du conseil de copropriété, le syndic peut engager plusieurs types d'actions contre le bailleur ou le locataire. Il peut engager la responsabilité du propriétaire qui peut être amené à devoir verser des dommages et intérêts aux copropriétaires qui se sont plaint des nuisances sonores ; il peut saisir une juridiction civile en lieu et place du bailleur afin de demander la résiliation du contrat de bail du locataire nuisible ; enfin, il peut librement ester en justice contre le locataire.

Avant d'envisager une intervention du syndic, il est préférable pour le propriétaire, en termes de droits et par souci de rapports de bon voisinage, de directement régler le problème des nuisances sonores avec son locataire. Dans le cas contraire, il s'expose à être attaqué par l'ensemble du syndic de copropriété par l'intermédiaire du syndic. 

Les points clés à retenir

  • Les nuisances sonores sont susceptibles de faire l'objet de poursuites de la part du propriétaire et du syndic contre l'occupant du logement incriminé.
  • Le syndic peut être amené à agir en lieu et place du bailleur afin d'obtenir la résiliation du contrat de bail.

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