Location : 2 nouveaux diagnostics obligatoires pour les propriétaires

Location : 2 nouveaux diagnostics obligatoires pour les propriétaires
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A partir du 1er juillet 2017, deux nouveaux diagnostics concernant l’état de l’installation intérieure d’électricité et de gaz devront être obligatoirement réalisés par les propriétaires souhaitant mettre en location un logement.

Location, un nouveau diagnostic obligatoire sur l’état de l’installation électrique

Si vous mettez en location un local à usage d’habitation comportant une installation intérieure d’électricité réalisée depuis plus de 15 ans, vous devrez faire exécuter, en plus des diagnostics obligatoires actuellement, un diagnostic concernant l’état de l’installation intérieure d’électricité qui sera valable 6 ans. Il sera fait dans les parties privatives du logement et les dépendances, et il visera à contrôler la présence et l'état des appareils et accessoires suivants :

  • La présence et l'état d'un appareil général de commande et de protection ainsi que l’accessibilité.
  • La présence dans l'installation d'au moins un dispositif différentiel de sensibilité approprié aux conditions de mise à la terre, à l’origine de l’installation électrique.
  • La présence d'un dispositif de protection contre les surintensités.
  • La présence et l'état d'une liaison équipotentielle.
  • L’installation devra être également adaptée aux conditions particulières des logements contenant une baignoire ou une douche.

Bon à savoir

Ces diagnostics concerneront aussi bien les logements nus que les logements meublés.

L’état de l’installation intérieure du gaz également concernée

Tout comme le diagnostic de l’installation intérieure d’électricité, le diagnostic de l’état intérieur du gaz concernera les locaux à usage d’habitation, et sera obligatoire si le logement comporte une installation en fonctionnement qui a été réalisée depuis plus de 15 ans, ou dont le dernier certificat de conformité date de plus de 15 ans. Il aura également une durée de validité de 6 ans, et visera à identifier la présence et l’état des équipements suivants :

  • L’état des appareils fixes de chauffage et de production d’eau chaude sanitaire ou mettant en œuvre un moteur thermique alimentés par le gaz.
  • L’état des tuyauteries fixes d’alimentation en gaz et leurs accessoires.
  • L’aménagement des logements où fonctionnent des appareils à gaz.

Bon à savoir

Les deux nouveaux diagnostics répondront aux mêmes critères et aux mêmes modalités que ceux qui sont mis en œuvre lors d’une vente immobilière.

D’autres diagnostics doivent compléter le dossier lors d’une mise en location

Pour rappel, certains diagnostics sont déjà obligatoires lors de la mise en location d’un logement. Ainsi, en plus de ces deux nouveaux diagnostics, vous devrez également fournir :

  • Un constat de risque d’exposition au plomb.
  • Un diagnostic de performance énergétique.
  • Dans certaines zones, un état des risques naturels et technologiques.
  • Une copie mentionnant l’absence ou, le cas échéant, la présence d’amiante.