Location saisonnière : les garanties en cas de sinistre causé par le locataire

Vincent Cuzon 07 juin 2015
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Vous souhaitez louer votre maison pendant les vacances ? Découvrez nos conseils à suivre pour vous protéger en cas de dégâts engendrés par le locataire. 

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Location saisonnière : les garanties en cas de sinistre causé par le locataire
Locations de vacances : certaines garanties vous protègent en cas de litige. © labdue
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La location de vacances entre particuliers, déjà répandue depuis de nombreuses années, a accéléré son rythme de croissance, avec l’essor de sites Internet spécialisés comme SeLogerVacances.com et Vacances.com. Cependant, avant de louer votre bien, certaines choses sont à savoir pour être protégé en cas de sinistre causé par votre locataire.

L’assurance n’est pas obligatoire mais conseillée

L’assurance d’un bien immobilier destiné à la location saisonnière, appelé aussi meublé de tourisme (maison, appartement, gîte, mobil-home), n’est pas obligatoire, pour le propriétaire comme pour le locataire. Cependant, la souscription à une assurance multirisque habitation est vivement conseillée.

Il est possible, en fonction des contrats, que cette assurance exclue de ses garanties la location saisonnière. Il faut donc impérativement vérifier auprès de son assureur et éventuellement choisir des garanties complémentaires afin de couvrir les périodes de location.

Les assurances qui vous protègent en cas de dégâts

Dans le cadre d’une location, le propriétaire exige généralement « une attestation de garantie villégiature » au locataire, que celui-ci doit demander à son assureur. Il s’agit globalement d’une extension de sa multirisque habitation habituelle, et notamment de la responsabilité civile, sur le lieu de vacances. Elle protège le propriétaire contre les dégâts et dommages matériels occasionnés au logement loué, ou à celui des voisins, ainsi que les dommages physiques causés aux tiers.

Bon à savoir 

  • La garantie « pour le compte de qui il appartiendra » : le propriétaire est couvert pour tous les dommages que le locataire pourrait causer au bien ou à autrui pendant la période de location. 
  • La garantie « abandon de recours » couvre uniquement les dommages causés au bien par le locataire.
  • La garantie « recours contre le propriétaire » permet au propriétaire de se protéger contre les dommages que pourrait subir le locataire par manque d’entretien du bien. ​

La garantie villégiature est souvent comprise dans l’assurance multirisque habitation, ou peut être proposée en option, le temps des vacances, pour une durée de 3 mois maximum et en France seulement. Pour une location à l’étranger, une durée plus longue, ou pour la location d’un bien atypique, il est nécessaire de bien relire son contrat d’assurances et de se faire certifier les champs d’application et les exclusions par son assureur.

L'importance de réaliser un état des lieux avec le locataire

Il est important de réaliser un état des lieux à l’entrée du locataire dans le logement et lors de son départ, pour éviter tout litige en cas de sinistre. A noter que la caution, permet en général de régler à l’amiable les dégâts sans faire appel à l’assurance.

Enfin, pour les propriétaires qui ont peur de voir leur bien endommagé par les locataires, certains sites spécialisés dans la location proposent des garanties incluses dans chaque réservation. Soumises à certaines conditions, elles peuvent protéger en cas de dommages causés au bien jusqu’à plusieurs centaines de milliers d’euros.

Les points clés à retenir

  • La souscription à une assurance multirisque habitation est vivement conseillée.
  • Réaliser un état des lieux lors de l’entrée et du départ du locataire permet d'éviter les litiges.
  • Des sites spécialisés dans la location proposent des garanties incluses dans chaque réservation. 

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