Location : votre logement a besoin de travaux urgents, que faire ?

Location : votre logement a besoin de travaux urgents, que faire ?
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Dans le cadre d’un bail d’habitation et lorsque le logement a besoin de travaux urgents, le locataire doit les supporter et ne peut pas, en principe, s’opposer à leur réalisation.

Votre propriétaire doit réaliser des travaux, vous ne pouvez vous y opposer

C’est la loi qui le prévoit : si pendant la durée du contrat de location, la chose louée a besoin de travaux urgents qu’il n’est pas possible de différer jusqu’à sa fin, le locataire doit les supporter. Il ne peut s’y opposer. Si son refus de laisser accès pour la réalisation de travaux cause de plus amples dégradations sur le bien, le locataire pourrait en être tenu responsable et devoir des dommages et intérêts au propriétaire bailleur, sous réserve de l'appréciation des juges.

Bon à savoir

Pour la préparation et la réalisation de ces travaux, le locataire doit permettre l'accès à son logement tous les jours sauf les samedis, dimanches et jours fériés (à moins qu'il ne donne son accord).

Des indemnisations sont possibles si les travaux durent plus de 21 jours

En revanche, si les réparations durent plus de 21 jours, le locataire a droit à une diminution du loyer au titre d’indemnisation en réparation du préjudice subi par les travaux entrepris. Cette baisse du prix du bail intervient proportionnellement au temps et à la partie de la chose louée dont le locataire a été privé. Attention, si les travaux rendent inhabitable ce qui est nécessaire au logement du locataire et de sa famille, le bail peut être résilié.

Références juridiques

  • Article 7 de la loi n°89-462 du 6 juillet 1989
  • Article 1724 du code civil