Nouvelle caution de l’Etat : un coup de pouce bienvenu pour les étudiants

En France, les étudiants sont touchés de plein fouet par les problèmes de logement d'autant plus lorsque leur dossier n'offre pas des garanties suffisantes. © goodluz
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Le nouveau système de caution locative devrait permettre aux étudiants d’obtenir plus facilement un logement, tout en couvrant les propriétaires bailleurs d’éventuels impayés.

Une solution aux problèmes de logement des étudiants

Certains étudiants, notamment dans les grandes villes rencontrent d’importantes difficultés pour se loger. Il est en effet très complexe d’accéder à un appartement lorsque l’on ne dispose pas de garanties insuffisantes. C’est afin de pallier à ce problème qu’a été mis en place un nouveau système de caution de l’Etat : la Caution Locative Etudiante (Clé). Depuis début septembre, tous les étudiants de moins de 28 ans, qu’ils soient boursiers ou non, et qui recherchent un logement au sein du parc privé, peuvent accéder à cette caution locative garantie par l’Etat. Ces étudiants sont au total, plus d’un million en France.

Un projet initié par le CNOUS

Cette mesure qui concerne les jeunes ayant une garantie insuffisante, ou pas de garantie, a été voulue par le CNOUS. Cette nouvelle caution de l’Etat Clé permettra aux étudiants de gagner en crédibilité auprès des propriétaires et des bailleurs. Déjà, depuis septembre, pas moins de 3.000 demandes ont été déposées et le CNOUS estime que 40 000 à 50 000 baux par an pourraient être concernés. En pratique, la Clé prend en charge les défauts de paiement des loyers, et ce, jusqu’à 10 mois de loyers, soit une année universitaire. Le montant des loyers est plafonné à :

  • 500 € en province,
  • 600 € en région parisienne,
  • 700 € à Paris.

Ainsi, toujours selon le CNOUS, ce nouveau dispositif pourrait couvrir 70 à 80 % du parc locatif, notamment au sein de la capitale.
 

Qui finance cette nouvelle mesure ?

Cette initiative a été financée à hauteur de 600 000€ par la Caisse de Dépôts et 100 000€ ont également été versés par 10 Régions. Les locataires, quant à eux, verseront une cotisation de 1,5 % du loyer mensuel. Au maximum, cette somme est plafonnée à 10,50€ par mois, à Paris.

Dispositif CLE : en cas d’impayé, que faire ?

Si la CLE protège les jeunes locataires étudiants, qu’en est-il des propriétaires et bailleurs ? Voici, en pratique, la marche à suivre si vous êtes face à un impayé :

  • Envoyez une lettre de relance recommandée avec accusé de réception au locataire.
  • Si vous n’obtenez pas de réponse de sa part, vous pouvez vous retourner vers le Crous de votre région.
  • Le Crous examine votre dossier, se composant, entre autres, de vos quittances impayées et de vos lettres de relance recommandées (pensez à les conserver précieusement).
  • Le Crous prend alors immédiatement en charge les impayés

Le locataire qui ne peut s’acquitter provisoirement de son ou de ses loyers n’en est pas pour autant définitivement exempt. Car une fois ses impayés pris en charge par le Crous, il doit convenir avec l’organisme d’un échéancier de paiement.

Ce nouveau système devrait donc permettre à la fois aux étudiants n’ayant pas les meilleurs dossiers locatifs de trouver un logement dans le parc privé et aux propriétaires de se prémunir des risques d’impayés.

Points clés à retenir

  • Une caution qui couvre jusqu’à 10 mois de loyers impayés.
  • Déjà 3000 demandes ont été déposées.
  • Une démarche qui pourrait concerner jusqu’à 50 000 baux par an.