Quels travaux ou aménagements peut-on effectuer dans une location ?

Quels travaux ou aménagements peut-on effectuer dans une location ?

Il est parfois difficile de savoir précisément ce qu’un locataire peut se permettre comme travaux ou aménagements dans le logement qu’il occupe...

Les aménagements simples et les décorations sont autorisés

Lorsqu’il emménage dans un logement qu’il loue, le locataire ne peut pas entreprendre tous les aménagements et travaux qu’il souhaite. Il est en droit de réaliser des travaux mineurs, qui ont pour but d’améliorer son confort ou l’esthétique du logement, sans jamais en modifier la structure ou la configuration, et ces aménagements ne doivent pas être irréversibles. C’est par exemple le cas des travaux de décoration, puisque le locataire est autorisé, sans consulter le propriétaire, à repeindre les murs du logement ou les tapisser à son goût, ajouter des boiseries plaquées sur les murs dont elles sont dissociables, et même poser une moquette. 

Question de bon goût...

Le locataire peut repeintre avec des couleurs vives, du moment qu’elles ne soient pas excentriques, les juges admettant le changement de couleur, du moment que cela reste de bon goût et que cela s'inscrive dans la tendance décorative actuelle.

Améliorer la salubrité et réaliser des constructions provisoires et démontables

Le locataire est autorisé à améliorer la salubrité, en posant une baignoire à la place d’un bidet, par exemple, ou en posant une baignoire dans une salle de bains qui n’en possède pas. Il peut poser des petits équipements démontables qui ne détériorent pas le logement, à savoir des placards, des étagères, des spots lumineux ou des convecteurs électriques, par exemple. Le locataire peut installer un mode de chauffage dans les pièces qui n’en sont pas pourvues, du moment que cela n’incommode pas le voisinage.

Bon à savoir

Le locataire peut réaliser des travaux visant à renforcer l’isolation thermique et phonique, s’ils ont été réalisés dans les règles de l’art et qu’ils sont sans danger, sans être inquiété pour le renouvellement de son bail.

Le locataire ne peut pas réaliser des travaux sans l’autorisation du propriétaire

L’article 7 de la loi de juillet 1989 dispose que le locataire ne peut pas transformer le logement qu’il occupe sans accord écrit du propriétaire. S’il ne dispose pas de cet accord, le propriétaire peut soit exiger que le locataire remette les lieux en état lors de son départ, soit choisir de conserver à son bénéfice les transformations réalisées, sans que le locataire ne puisse réclamer une quelconque indemnisation des frais qu’il a engagés. Parmi les travaux interdits sans l’autorisation du propriétaire, on relève notamment le nombre de pièces : si le locataire a signé un bail pour un logement composé de 3 pièces, il ne peut rendre un logement composé de 2 pièces seulement. Il ne peut transformer une cuisine séparée en cuisine ouverte en ouvrant ou en faisant tomber un mur, retirer le parquet, remplacer une chambre par une cuisine, installer une véranda, agrandir une porte, percer une fenêtre, supprimer un escalier ou encore remplacer le chauffage par un autre mode de chauffage, etc.

Bon à savoir

D’une manière générale, tout changement majeur dans la distribution des pièces et tous les travaux de gros œuvre ne sont pas tolérés et peuvent valoir des sanctions au locataire s’il n’a pas obtenu l’autorisation du propriétaire.

Locataire : soyez prêt(e) pour l’état des lieux

Au moment de l’état des lieux de sortie, le locataire doit prévoir une remise en état afin de restituer un logement conforme à celui qui a été décrit lors de l’état des lieux d’entrée. Cela permet au propriétaire de constater d’éventuelles dégradations qui ne relèvent pas de la vétusté. Ainsi, s’il constate que les dégradations sont imputables au locataire, il sera en droit de déduire le montant des travaux de remise en état du montant de dépôt de garantie, qu’il devra cependant justifier par des devis, des factures, etc.

Bon à savoir

C’est la comparaison entre l’état des lieux d’entrée et l’état des lieux de sortie qui permet de vérifier la conformité du logement lors du départ du locataire. La couleur des murs, par exemple, doit apparaître dans l’état des lieux d’entrée pour que le propriétaire puisse exiger que le locataire repeigne dans la couleur initiale avant son départ.