Réparations et entretien : locataire, propriétaire, qui paie quoi ?

Réparations et entretien : locataire, propriétaire, qui paie quoi ?
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La loi encadre bien la répartition des frais locatifs. Mais il n’est pas toujours évident de savoir ce qui est à la charge du propriétaire ou du locataire. Pour éviter les déconvenues, mieux vaut être bien informé.

Les réparations courantes et l’entretien doivent être supportés par le locataire, seules les grosses réparations sont prises en charge par le propriétaire. Mais comment distinguer les deux ? D’après la loi, l’enlèvement de la mousse sur une terrasse ou le graissage d’un store sont à la charge du locataire.

Locataire : quel entretien obligatoire ?

Les locataires doivent prendre en charge l'entretien, pas les réparations, des systèmes de production d'eau chaude (chaudière, chauffe-eau, etc.). On note également le remplacement des interrupteurs, prises de courant, coupe-circuits et fusibles, des ampoules et des baguettes.

Bon à savoir

Ne réalisez jamais les travaux sans prévenir le propriétaire, en retirant le prix des travaux sur votre loyer. Il est possible de demander une réduction de loyer à partir de 40 jours sans réparations.

Il devra également effectuer l’entretien courant, pas les réparations, des réfrigérateur, machine à laver, lave-vaisselle, sèche-linge, hotte aspirante, adoucisseur, capteur solaire, pompe à chaleur, appareil de conditionnement d'air, antenne individuelle, meuble scellé, cheminée, glaces et miroirs. Mais quand le matériel casse à cause de la vétusté, c’est au propriétaire de prendre les réparations en charge.

L’entretien des murs (peintures, tapisseries) et des sols (carrelages, sols souples), la taille des massifs, et des arbres, le remplacement des vitres brisées et l’entretien des volets est également à sa charge.

Propriétaires : quels sont les gros travaux à prendre en charge ?

Certaines réparations doivent être supportées par le propriétaire :

  • Celles qui auraient dû être effectuées avant le début du bail.
  • les dégâts résultant d’un cas de force majeur (évènement naturel imprévisible)
  • les réparations liées à l’usure quand le locataire a entretenu convenablement les lieux. Le propriétaire ne peut pas réclamer le remplacement d’un papier peint défraîchi mais peut en demander le nettoyage.  

Il doit entretenir les toitures, murs et menuiseries (portes et fenêtres) et les protéger des agressions extérieures (froid, pluie, humidité). Les travaux de réfection des toitures et façades, les gros travaux sur les systèmes électriques et sur la plomberie, tout ce qui touche à l’entretien du chauffage, la réparation et le changement de chauffe-eau et de chaudière et la pose de porte blindée sont à sa charge. Dans les parties communes, l’installation de boîte aux lettres, la mise aux normes d’ascenseur ou la rénovation de cage d’escalier, ainsi que la création d’espace vert incombent également au propriétaire.

Les points clés à retenir

  • Le locataire doit entretenir tout ce qu’il utilise : électricité, gaz, électroménager, ainsi que les murs et les sols.
  • Le propriétaire doit entretenir les toitures, murs extérieurs et menuiseries et effectuer les gros travaux (pas l’entretien) sur les systèmes électriques, la plomberie, le changement du chauffe-eau et de la chaudière entre autres.
  • Tous les biens ou appareils vétustes doivent être pris en charge par le bailleur ou le propriétaire.