Taxe sur les ordures ménagères : qui paye ? Le propriétaire ou le locataire ?

À qui de payer la taxe sur l'enlèvement des ordures ménagères ? Au propriétaire ou à son locataire ? ©Kadmy - Fotolia
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L’argent n’a pas d’odeur mais les ordures en ont une ! Au moment de payer la taxe sur les ordures ménagères qui doit sortir son carnet de chèques ? Le bailleur ou son locataire ?

Collecter les déchets ménagers pour les traiter a un coût. C’est pourquoi la plupart des communes mettent à contribution leurs habitants par le biais de l’institution d’une TEOM (Taxe sur l’Enlèvement des Ordures Ménagères). Cette taxe figure sur l’avis de taxe foncière que reçoivent chaque année les propriétaires. Dans de très rares exceptions, il peut toutefois arriver que cette taxe revête la forme d’une redevance. Celle-ci sera alors estimée en tenant compte du volume d’ordures moyen généré par le nombre de personnes occupant le logement concerné. Eh oui, plus on est de fous, plus on rit mais plus on est censé produire de déchets…

Quel est le montant de la taxe sur les ordures ménagères

Parce qu’elle est calculée de la même façon que la taxe foncière (elle figure d’ailleurs sur l’avis de taxe foncière), la taxe sur l’enlèvement des ordures ménagères est basée non pas sur le volume de déchets produit par foyer mais sur la valeur locative cadastrale. Pour info, les communes sont désormais autorisées à intégrer au montant dû par chaque propriétaire une part « variable » en fonction non seulement de la quantité de déchets produite mais aussi de leur nature. Dans les faits, peu de maires ont toutefois fait usage de cette part « variable »…

Le principe : c’est au propriétaire de payer

C’est au propriétaire au 1er janvier de l’année d’imposition qu’il incombe de s’acquitter du paiement de la taxe foncière et accessoirement de la taxe sur l’enlèvement des ordures ménagères qui y est mentionnée. En effet, toutes les propriétés soumises à la taxe foncière sur les propriétés bâties le sont aussi à la TEOM. Qu’il s’agisse d’une résidence principale ou même secondaire importe peu.

L’exception où les locataires doivent mettre la main à la poche

Comme nous l’expliquions plus haut, c’est donc au propriétaire de payer la TEOM. En revanche, si le logement est loué, le bailleur peut en obtenir le remboursement auprès de son locataire. Concrètement, le montant total de la taxe sera « saupoudré » sur l’ensemble des charges locatives payées chaque mois par le locataire et venant s’ajouter à son loyer. Ce n’est qu’à l’occasion de la régularisation annuelle des charges que le propriétaire calculera la différence entre le montant des charges récupérables et les provisions de charges qu’aura versées son locataire tout au long de l'année.

Au cas où le locataire déménagerait en cours d’année, le montant de la TEOM pouvant être récupéré par le propriétaire serait alors établi au prorata du temps durant lequel le logement aura été occupé par le locataire sur l’année en cours.

Charges réelles ou forfaitaires ?

Dans le cas d’une location vide, les charges sont dites « au réel ». C’est à dire que le propriétaire est en droit de les récupérer auprès du locataire. C’est le décret n° 87-713 du 26 août 1987 qui en dresse la liste.

Dans le cas d’une colocation ou d’un location meublée, il est possible d’opter pour des charges forfaitaires. Payées chaque mois, celles-ci sont alors censées couvrir l’ensemble des charges. Le propriétaire ne pourra donc pas exiger de son locataire qu’il lui rembourse le paiement de cette taxe.

Les points clés à retenir

  • La Taxe sur l’Enlèvement des Ordures Ménagères est calculée sur la même base que la taxe foncière.
  • Elle est due par le propriétaire au 1er janvier de l’année d’imposition.
  • S’il s’agit d’un logement loué, le bailleur pourra en obtenir le remboursement.