Tous les animaux sont-ils acceptés dans un bail de location ?

Tous les animaux sont-ils acceptés dans un bail de location ?
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Chien, serpent, rat, oiseau, araignée...  Dans la majorité des cas, le propriétaire ne peut pas interdire à un locataire de posséder un animal. 

Un locataire a le droit de posséder un animal

Tout d’abord, sachez que l’interdiction de posséder un animal lorsque vous êtes locataire de votre logement n’est jamais valable, quelle que soit la manière dont cette interdiction vous a été formulée, que le propriétaire vous l'ait dit oralement ou que vous ayez signé un bail qui contenait une clause interdisant de posséder un animal.

En revanche, si le droit à la détention d’un animal est garanti par la loi, cela n’exonère en rien le propriétaire de l’animal de ses responsabilités vis-à-vis de son logement et de la tranquillité des voisins. Si l'animal cause des dégâts, fait subir au voisinage des nuisances sonores telles que des aboiements continus, ou si celui-ci en vient à mordre une personne, le propriétaire de l'animal devra répondre de ses agissements.

Bon à savoir

Le bailleur peut saisir le maire de la commune où réside le locataire s’il s’avère que son animal est dangereux ou nuisible pour le voisinage. Le maire pourra alors exiger du locataire qu’il prenne des mesures afin de mettre un terme à cette nuisance. Si le locataire ne s’exécute pas et que le danger se poursuit, l'animal pourra être placé dans un lieu de dépôt adapté.

Les chiens qui peuvent être interdits dans une location

La loi fait une distinction entre les différentes catégories de chiens et a renforcé la protection des personnes en donnant la possibilité aux bailleurs d’interdire une certaine catégorie de chiens dans les logements dont ils sont propriétaires. Ces chiens rentrent dans les catégories 1 et 2, considérés comme des chiens dits d’attaque, de garde et de défense. Il s’agit notamment des races :

  • Staffordshire terrier ou American Staffordshire terrier,
  • Rottweiler,
  • Tosa.

Ainsi, si un locataire souhaite emménager dans un logement avec un chien de catégorie 1 ou 2 et qu’une clause le lui interdit dans son bail, il ne pourra en aucun cas contourner cette interdiction et devra se résoudre à emménager sans son chien.

Conseil SeLoger'

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Pitbull
Le Pitbull peut être persona non grata dans une location.

Les nouveaux animaux de compagnie n'ont pas droit au bail

Certains « nac » sont interdits dans une location :

  • les espèces dangereuses (mygales, scorpions, crocodiles, etc.)
  • les espèces protégés (hérisson, campagnol, etc.)

Bon à savoir

La location saisonnière n'est pas soumis au même régime. Le propriétaire est tout à fait libre d’accepter ou non la présence de l’animal. De plus, si ce dernier accepte que l’animal réside avec son propriétaire au sein de ses locaux, il a le droit de réclamer une somme d’argent supplémentaire pour l’hébergement de l’animal.

Le respect du voisinage et du logement sont une priorité

Si le bailleur ne peut interdire à son locataire de détenir un animal au sein du logement dont il est propriétaire, il convient de noter que la possession d’un animal est autorisé sous certaines conditions :

  • Il doit impérativement s’agir d’un animal familier.
  • Cet animal ne doit causer aucun trouble de jouissance aux voisins du locataire.
  • Il ne doit causer aucun dégât dans les parties communes de l’immeuble.

Il convient de rappeler quelques points qui permettent de déterminer ce qui peut être considéré comme nuisible pour le voisinage :

  • Le bruit provenant des aboiements d’un chien, par exemple, sont reconnus comme étant gênants s’ils ont lieu de façon répétée et si le bruit dépasse 5 décibels (dB) le jour et 3 dB la nuit.
  • La loi considère que le tapage nocturne a lieu entre 21h30 et 7h.

Les points clés à retenir

  • La loi reconnaît à tous les locataires le droit de posséder un animal au sein du logement qu’ils louent : un propriétaire ne peut interdire à son locataire de détenir un animal.
  • Certains nouveaux animaux de compagnie (NAC) ou chiens peuvent toutefois être interdits par le bailleur : il s’agit des chiens de catégories 1 et 2.