Un propriétaire peut-il vous refuser une location à cause de votre chien de catégorie 1 ou 2 ?

Un propriétaire peut-il vous refuser une location à cause de votre chien de catégorie 1 ou 2 ?

La loi dispose qu'un propriétaire ne peut interdire à un locataire la détention d'un animal domestique, à moins qu’il s’agisse d’un chien de catégorie 1 qui est considéré comme dangereux.

Par principe, on ne peut pas vous refuser une location à cause d’un animal

Dans l’absolu, la loi dispose que tout locataire a le droit de posséder un animal domestique chez lui, lorsqu’il s’agit d’un logement à usage d’habitation. Quel que soit l’animal que vous possédez, vous êtes en droit de l’accueillir librement chez vous, et votre propriétaire bailleur ne peut ni vous refuser la location pour cette raison, ni vous demander de partir du logement à cause de la détention de cet animal. Sachez que les chiens de catégorie 2 qui sont considérés comme des chiens de garde et de défense, ne peuvent pas constituer une exception à ce principe de base. Parmi ces chiens catégorisés, on retrouve notamment les chiens de race Staffordshire ou Amercian Staffordshire terrier, de race Rottweiller et de race Tosa. Soyez quand-même vigilant car deux de ces races de chiens rentrent également dans la catégorie 1.

Bon à savoir

Bien qu’un propriétaire ne puisse pas vous refuser la détention d’un chien, même de catégorie 2, vous restez néanmoins responsable des éventuels dégâts qu’il peut causer, et vous devrez prendre des mesures si des voisins ou le syndic se plaignent des aboiements, des dégradations ou de tout trouble anormal du voisinage dont il est à l’origine.

La location peut vous être refusée si vous détenez un chien de catégorie 1

Si le principe impose le respect à chaque locataire de détenir librement l’animal de son choix, dont un chien, il existe quand-même une exception à cette règle : celle des chiens de catégorie 1, considérés comme des chiens d’attaque et donc, comme des chiens dangereux. Ces chiens sont les chiens de race Staffordshire ou Amercian Staffordshire terrier qui rentrent également dans la catégrie 2, de race Mastiffs et de race Tosa, faisant également partie de la catégorie 2. Si vous détenez un chien qui rentrent dans cette catégorie des chiens dits d’attaque, votre propriétaire sera alors en droit de vous interdire la location de son logement, ou de vous demander d’en partir.

Bon à savoir

Si vous détenez plus d’un certain nombre d’animaux, vous pourrez être requalifié éleveur et vous devrez obtenir des autorisations particulières afin de pouvoir détenir tous vos animaux chez vous.

Location saisonnière : le propriétaire peut interdire tout animal domestique

Le principe est encore différent dans le cas d’une location saisonnière, puisque dans ce cas, le propriétaire peut vous interdire la présence de n’importe quel animal domestique, qu’il s’agisse d’un chien de catégorie 1, d’un chien de catégorie 2 ou d’un chien qui ne rentre dans aucune de ces deux catégories.