Dans quel cas un DPE vierge est autorisé ?

Dans quel cas un DPE vierge est autorisé ?
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Généralement le DPE indique la performance énergétique des bâtiments en évaluant leur consommation d’énergie et leur impact environnemental. Mais dans certains cas, il est possible qu'il soit vierge.

Comment est établi un DPE ?

Cette évaluation peut se faire de deux façons :

  • Soit en fonction de la quantité d’énergie effectivement consommée, à l’aide de factures.
  • Soit sur la base d’une méthode de calcul permettant d’estimer de la consommation pour une utilisation standard du bâtiment. Il existe notamment une méthode spécifique adaptée aux bâtiments neufs.

Ainsi, par principe, même lorsque le propriétaire n’est pas en mesure de fournir les factures, le diagnostiqueur peut établir un diagnostique complet.

Un DPE vierge est possible pour certains bâtiments 

Par exception, pour certains bâtiments, notamment ceux construits avant le 1er janvier 1948, la méthode de l’estimation n’est pas opportune car elle aurait pour effet de surestimer les consommations.

Ainsi, il a été décidé que l’évaluation de la quantité d’énergie consommée pour ces bâtiments se fait uniquement sur la base des consommations réelles.

Parfois les consommations ne sont pas identifiées, notamment lorsque les factures ne sont pas retrouvées, alors, dans cette situation particulière et pour ces bâtiments uniquement, il est admis que le DPE soit dit vierge, c'est-à-dire qu’il n’indique pas les performances énergétiques et que l’annonce immobilière ne précise pas la classe énergétique.

Un diagnostic de performance énergétique reste toutefois utile car il contient des recommandations de travaux améliorant la performance énergétique.

Références juridiques

  • Arrêté du 15 septembre 2006
  • Réponse Ministérielle du 5 novembre 2013 n°29075