Feu de cheminée : que faire si un incendie se déclare suite à un défaut de ramonage ?

Le ramonage de cheminée doit être réalisé au moins deux fois par an. © ARC
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L’obligation de ramonage d’une cheminée est prévue par le règlement sanitaire départemental, qui peut prévoir un ou plusieurs ramonages par an. Que faire si un accident se produit et que vous n'avez pas ramoné ?

Les dégâts peuvent être entièrement à votre charge !

Si vous êtes titulaire d’un bail d’habitation de votre résidence principale, sachez que le ramonage de la cheminée est obligatoire et vous incombe. En effet, vous devez prendre à votre charge l’entretien courant des équipements mentionnés au bail et donc à ce titre l’entretien de la cheminée, par le biais d’un ramonage régulier. A défaut de respecter cette obligation et si votre bien périt dans un incendie dont la provenance est due à un défaut de ramonage de la cheminée, vous pourriez être tenu responsable et prendre à votre charge toutes les réparations qui en découle, si l’assurance du propriétaire ou la vôtre ne prenait pas en charge les dégâts.

Vigilance

On estime qu'il suffit de 5 min à peine pour qu'un feu ravage une pièce... Chaque année, 800 personnes décèdent dans un incendie.

Quid de la garantie incendie ? 

Votre contrat d’assurance multirisque habitation comprend une garantie incendie. L’absence de ramonage récent n'entraîne pas la suspension de couverture de l'assurance, au titre de la responsabilité civile. Mais attention, en cas de sinistre, certains contrats prévoient, au moyen d’une clause apparente, rédigée en termes clairs et précis, de diminuer l'indemnisation de l'assuré qui a négligé de faire ramoner les conduits de fumée. D'autres imposent la suppression totale de l'indemnisation des dommages résultant d'un incendie lié à un défaut d'entretien du conduit.

Références juridiques

  • Articles L 112-4 et L 113-1 du Code des assurances
  • Article 7 de la loi n°89-462 du 6 juillet 1989