La taxe sur les logements vacants, qu'est-ce que c'est ?

La taxe sur les logements vacants, qu'est-ce que c'est ?

Il n’est pas toujours facile de trouver une location dans les grandes villes, pourtant, certains propriétaires laissent des biens inoccupés. Ils sont, en quelque sorte, rappelés à l’ordre par la « TLV ».   

Qu’est-ce que la taxe sur les logements vacants ?

La TLV (Taxe sur les logements vacants) est une mesure incitant les propriétaires et usufruitiers à mettre en location un logement vide. Elle ne concerne que les biens situés en zones tendues, soit dans les villes de plus de 50 000 habitants ou présentant un fort déséquilibre entre l’offre et la demande. Les habitations sont dites vacantes lorsqu’elles sont non meublées et laissées inoccupées depuis au moins 1 an au 1er janvier de l’année d’imposition. La taxe est alors calculée à partir de la valeur locative :

  • 12,5 % la 1ère année où le logement est imposable.
  • 25 % à partir de la 2e.

Bon à savoir

Près d’1 logement sur 4 est inoccupé dans le centre de Paris ! Les grandes villes luttent contre ces biens vides ou dédiés à la location saisonnière. 

Pour s’exonérer, il faut passer 90 jours/an dans son logement

Il ne suffit pas de faire un peu de déco, payer l’eau et l’électricité pour s’affranchir d’une dette auprès des services fiscaux. Le bien meublé est alors considéré comme résidence secondaire et le propriétaire sera redevable de la taxe d’habitation, majorée qui plus est, car il ne s’agit pas d’une résidence principale. Sa disparition à l’horizon 2020 ne change rien, car la « surtaxe » adossée aux résidences secondaires sera a priori maintenue, voire plus coercitive. Le propriétaire décidé à camper quelques jours dans son bien est lui aussi retoqué, il faut avoir passé 90 jours d’affilée dans le logement en moins d’un an.

Bon à savoir

Les villes n’apparaissant pas dans la liste des agglomérations soumises à la TLV peuvent imposer une autre forme de contribution appelée Taxe d’Habitation sur les Logements Vacants (THLV).  

Et si un logement est en attente de location ou de vente ?

Si le logement concerné est en attente de location ou de vente, l’état ne va pas appliquer une double peine. Toutefois, le bien doit être au prix du marché, et le propriétaire devra justifier d’un suivi de ses démarches pour trouver un acquéreur ou un locataire. De la même façon, un dégrèvement pourra être appliqué sur un bien jugé précaire, mais il faut pour cela que le montant des travaux évalués soit supérieur à 25 % de la valeur du bien.