Loi Littoral : les nouvelles mesures pour faire face au changement climatique

Loi Littoral : les nouvelles mesures pour faire face au changement climatique
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L’érosion et l’élévation du niveau des océans menacent nos côtes. Nos gouvernants ne peuvent ignorer le problème et tentent d’apporter des solutions en aménageant la loi Littoral. 

Loi littoral : un cadre juridique déjà présent en France

La loi datée de 1986 encadrait l’aménagement de nos littoraux ainsi que des plans d’eau intérieurs. Elle préserve encore aujourd'hui nos paysages d’une urbanisation à outrance, mais sensibilisait déjà aux questions de l’environnement et des dangers que représentent l’érosion et la montée des eaux. Trente ans plus tard, les risques de submersion sont encore plus prégnants et obligent à réagir.  

Bon à savoir

Nos littoraux sont confrontés au recul du « trait de côte » ; la limite entre terre et mer. Sur la partie Atlantique, l’eau pourrait grignoter par endroit près de 40 m d’ici 2050. 

4 nouvelles mesures pour réagir face au changement climatique

Le gouvernement s’est confronté à une levée de boucliers contre d’éventuelles retouches de la loi Littoral. Passée devant l’assemblée à la fin janvier, la députée de Gironde Pascale Got a d’emblée écarté l’idée de bétonner nos côtes ou de développer des zones industrielles. En revanche, elle a mis en valeur la préservation du littoral, l’aide aux futurs sinistrés et le devoir d’information :

  1. Des zones pour faciliter le droit de préemption
    Les communes concernées par ces risques écologiques pourront délimiter des « zones d’activité résiliente et temporaire » afin de leur faciliter l’acquisition des biens immobiliers menacés et ainsi diminuer l’urbanisation. Près de 10 000 logements et 1000 ouvrages urbains seront potentiellement soumis à ce droit de préemption.

  2. Des négociations avec la commune
    Lorsqu’un propriétaire cède un bien dans une zone préemptée par la commune, il pourra en garder la jouissance et négocier avec la ville un bail de longue durée. Ce contrat sera transmis aux descendants s’ils le souhaitent. 

  1. Un devoir d’information des agences
    Lorsqu’un bien sera mis en vente dans une zone d’activité résiliente et temporaire, les agences immobilières auront l’obligation d’en informer l’acheteur potentiel.  

  2. La construction en dehors des zones urbaines
    Un décret concernant les « dents creuses » consisterait à rendre constructibles des terrains vierges entourés d’habitations comme c’est le cas dans certains hameaux. Un point aux contours encore flous et évidemment sujet à des polémiques. 

Ces amendements visent à fournir aux communes les arguments juridiques pour s’adapter au contexte écologique et protéger les habitants des risques de submersion. Si le passage devant le sénat a été repoussé à l’automne, on constate que les mentalités évoluent et l’on doit nécessairement en tenir compte avant d’investir dans un logement en bord de mer.   

Bon à savoir

Les communes vont avoir la charge de financer le rachat des biens inclus dans les zones d’activité résiliente et temporaire. Le gouvernement a pour cela mis à disposition un fonds spécial dit Barnier.