Pouvez-vous déverser les eaux de votre piscine dans le réseau public des eaux usées ?

Pouvez-vous déverser les eaux de votre piscine dans le réseau public des eaux usées ?
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Vous construisez une piscine sur votre propriété mais ne savez pas comment évacuer l’eau ? Sachez qu'en matière de réglementation il existe des règles strictes.

L'évacuation des eaux d'une piscine est soumise à une réglementation

Si vous avez une piscine, vous devrez à un moment donné la vider. Pour ce faire, vous pouvez utiliser une pompe d’évacuation d’eau, évacuer l’eau par les bondes de fond ou vider directement votre piscine sur votre terrain, à condition de ne pas faire de dégâts chez vos voisins. Sachez aussi qu’il vous est possible de déverser les eaux usées dans le réseau public. Attention, par principe, seules les eaux domestiques sont collectées par le réseau public des eaux usées. Les eaux de piscine n’étant pas considérées comme eaux domestiques, il n'est pas toujours possible de les déverser dans le réseau public mais il existe cependant des exceptions.

Bon à savoir

Si lors de la vidange de votre piscine, vous inondez la propriété de vos voisins, ceux-ci pourront engager votre responsabilité, et ce, même en l’absence de dégât matériel.

Pour déverser votre piscine dans le réseau public, pensez à l'autorisation

Renseignez-vous auprès de votre mairie ou du syndicat des eaux auquel votre commune est membre pour pouvoir déverser les eaux de votre piscine dans le réseau public. Il est, en effet, obligatoire d’avoir une autorisation administrative préalable pour pouvoir effectuer l'opération. Le maire, le président de l’EPCI ou du syndicat sont les personnes compétentes pour délivrer une telle autorisation. Il vérifiera si vos eaux usées non domestiques peuvent ou non être acheminées et traitées par la station.

Référence juridique

Article L1331-10 du code de la santé publique.