Pouvez-vous vous opposer à l’implantation d’un parc éolien près de chez vous ?

Pouvez-vous vous opposer à l’implantation d’un parc éolien près de chez vous ?

Vous pouvez vous opposer à un projet d’implantation de parc éolien sous réserve de justifier d'un intérêt personnel et direct à agir. La gêne visuelle est un notamment un facteur déterminant pour demander l'annulation du permis de construire.

La jurisprudence administrative a admis un intérêt à agir contre les permis de construire des éoliennes dont la proximité est établie par la visibilité des constructions envisagées depuis leurs habitations (la distance séparant l’habitation la plus éloignée de l’éolienne la plus proche était, en l’espèce, de 1 500 mètres). 

Les juges sont sensibles aux nuisances que peut provoquer une éolienne

L’intérêt à agir des riverains d'un parc éolien est apprécié en fonction de la distance séparant les propriétés privées des constructions autorisées ainsi que de l'importance du projet. D'ailleurs, le juge a pu admettre qu’en fonction de l'importance du projet et de la visibilité des installations pour les résidents de la commune attaquante, une collectivité territoriale disposait d'un intérêt à agir pour demander l'annulation d'un permis de construire d'une ferme éolienne, comprenant six unités d'une hauteur de 125 mètres, située sur le territoire d'une autre commune.

Comment demander l'annulation du permis de construire ?

Pour que votre demande soit recevable, il faut nécessairement qu'il existe un intérêt personnel et direct à agir. La proximité du parc éolien d'une habitation, l'importance du projet et la visibilité des éoliennes des propriétés sont des paramètres retenus par le juge pouvant justifier d'un intérêt à agir. Il ressort de la jurisprudence que la gêne visuelle occasionnée par les implantations d'éoliennes, en application de la notion de visibilité ou de co-visibilité, se présente comme un élément déterminant dans l'appréciation de l'intérêt à agir des riverains d’un parc éolien.

Bon à savoir

Il existe des associations qui luttent contre l'éolien, comme, par exemple, la Fédération Environnement Durable. Vous pouvez vous en rapprocher si vous envisagez d’exercer un recours contre l’implantation d’un parc éolien.

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