Que faire en cas de sinistre dû à un phénomène climatique ?

Que faire en cas de sinistre dû à un phénomène climatique ?
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De plus en plus fréquents et violents, les phénomènes climatiques peuvent causer des dommages conséquents. Comment réagir ? Quelles sont les démarches à effectuer ? Que peut-on attendre de la part de l’assurance ?

Estimez le plus justement le coût des dégâts

Lorsque vous êtes victime d’une catastrophe naturelle, la première chose que vous devez faire avant même de commencer à déblayer et à nettoyer, sera de réunir autant que possible les éléments vous permettant d’apporter à votre assurance la preuve des préjudices subis.

Pour cela, plusieurs solutions sont valables. Afin de répertorier et de prouver l’existence de chaque objet endommagé, réunissez les factures, garanties et preuves d’achat que vous pouvez, photographiez vos biens ou recueillez des photos de vos objets avant le sinistre. Gardez en tête que l’état de certains objets endommagés ne vous permet malheureusement pas toujours d'attendre le passage de l’expert, n’hésitez donc pas à réunir les moindres éléments.

En revanche, si les dommages ont eu lieu sur la surface d’un bâtiment, il n'y a pas d'urgence, car l’expert sera en mesure d’identifier le problème longtemps après la survenue de la catastrophe.

Appartement ravagé par une inondation
Avant de nettoyer, pensez à prendre des photos pour votre assureur.

Faites une déclaration des dommages auprès de l’assurance

Vous allez évidemment devoir déclarer le sinistre à votre assurance afin d’obtenir une indemnisation, et pour que votre déclaration soit valable, vous devez respecter un certain délai. En revanche, selon la nature de l’évènement, on distingue des délais différents :

  • Si vous avez subi un « simple » dégât des eaux sans plus de gravité : le délai à respecter est de 5 jours ouvrés. Notez bien que si vous n’étiez pas sur place au moment des faits, les 5 jours ne seront décomptés qu’à partir du moment où vous aurez constaté le dégât des eaux.
  • Pour un évènement considéré comme une catastrophe naturelle, tel qu’une coulée de boue ou une inondation : le délai pour effectuer votre déclaration à l’assurance sera de 10 jours ouvrés à compter de la publication de l’arrêté interministériel qui officialise l’état de catastrophe naturelle.
  • Si votre contrat indique une prise en charge des évènements climatiques qui n'ont pas fait l’objet d’un arrêté interministériel : le délai reste de 5 jours ouvrés.

Bon à savoir

Si la loi prévoit une indemnisation des dommages matériels qui affectent les bâtiments, le mobilier et les véhicules, en revanche elle ne prévoit pas de relogement pour les personnes qui ne peuvent plus vivre dans leur logement sinistré. Pour bénéficier d’un relogement, il vous faudra avoir souscrit à une garantie spécifique au titre de votre contrat multirisque habitation.

En cas de catastrophe naturelle : prenez en compte la franchise

Tout d’abord, sachez que seules les autorités communales peuvent solliciter les pouvoirs publics pour leur demander de décréter l’état de catastrophe naturelle. Les assureurs et les particuliers n’ont aucun pouvoir de ce point de vue.

En ce qui concerne votre indemnisation, n’oubliez pas qu’il faut prendre en compte une franchise, qui est la même pour tous et qui est imposée par la loi. En effet, que vous soyez propriétaire ou locataire et quel que soit votre contrat d’assurance, le montant de la franchise sera de :

  • 380 € pour toutes les habitations à usage non professionnel.
  • 1520 € pour les préjudices issus d’une sécheresse.

De plus, sachez que la loi impose aux communes la mise en place d’un plan de prévention des risques naturels (PPRN) qui vous garantit que le montant de la franchise reste inchangé. En revanche, si la commune n’a pas tenu compte de ce plan de prévention, sachez que le montant de la franchise sera multiplié par deux dès le troisième arrêté interministériel publié pour le même risque au cours des cinq années précédentes. Le montant de la franchise augmente ainsi à chaque nouvel arrêté.

Commune inondée
La loi impose à toute commune un plan de prévention des risques naturels.

Le délai d’indemnisation de l’assurance

Lorsque l’arrêté interministériel est publié et que l’état estimatif des pertes a été communiqué à votre assurance, le processus d'indemnisation se met en place.

A partir de ce moment, l’assurance a pour obligation de missionner des experts et de vous indemniser en intégralité dans un délai de trois mois. Sachez que ce délai peut être prolongé en cas de force majeure : par exemple si le niveau de l’eau dans votre maison est encore trop élevé pour permettre à l’expert d’effectuer son travail correctement.

Quoiqu’il en soit, l’assureur dispose de deux moins suivants la publication de l’arrêté pour vous verser au moins une partie de l’indemnisation globale.

Chiffre clés

3 mois. C'est le délai maximun pour être indemniser par votre assurance.

Et si la commune n’a pas été classée en état de catastrophe naturelle ?

Dans ce cas, il vous faudra vous en remettre à votre contrat d’assurance afin de déterminer la franchise à laquelle vous êtes soumis, les biens qui sont couverts ainsi que le délai d’indemnisation.

Si les dégâts que vous avez subis nécessitent des travaux, ne les engagez pas à vos frais. Si ces derniers se révèlent urgents, prévenez votre assurance avant de commencer. Dans tous les cas, le plus sage est d’attendre au moins le passage de l’expert avant d’effectuer la moindre rénovation, car son expertise va conditionner le montant de votre indemnisation. Ce montant dépendra de votre contrat, et le délai moyen constaté pour le versement de l’indemnisation est de trois à quatre mois.

Les points-clés à retenir

  • Un délai légal vous est imposé pour déposer votre déclaration de sinistre auprès de l’assurance.
  • Dans le cas d’une catastrophe naturelle, le montant de la franchise est réglementé et l’assurance doit vous indemniser dans les trois mois qui suivent la déclaration.