« Rue de l'enfer », « Rue Pavée d'Andouilles », pouvez-vous contester le nom d'une rue ?
Les rues sont régulièrement inaugurées : certaines sont nommées pour la première fois, d’autres sont modifiées mais savons-nous vraiment comment sont choisis les noms et s’il est possible de les contester ?
Seul un conseil municipal est compétent pour la dénomination d’une rue
L’article L2121-29 du code général des collectivités territoriales stipule que le choix de la dénomination d’une voie publique revient à la mairie, il s’agit donc d’une compétence qui relève exclusivement du conseil municipal. En général, le maire reçoit différentes propositions qu’il étudie, et c’est lui qui décide s’il souhaite les inscrire à l’ordre du jour du conseil municipal. Lorsque la proposition de dénomination d’une rue ou d’une voie publique doit être étudiée par le conseil municipal, les conseillers municipaux doivent voter et valider ou rejeter la proposition de dénomination de la rue en remportant le vote à la majorité des suffrages.
Bon à savoir
Jean-Claude Bouvier explique que jusqu’au XVIIe siècle, les noms de rues servaient de repères aux habitants pour se situer. Puis les pouvoirs en place ont souhaité s’affirmer à travers les noms de rue, comme sous Henri IV et Louis XIV.
Le gouvernement déconseille de choisir le nom d’une personnalité vivante
En théorie, les conseils municipaux sont libres d’attribuer à une rue le nom de la personne ou du lieu de leur choix, qu’il s’agisse d’une personne vivante ou non. Cependant, le Ministère de l’Intérieur déconseille l’attribution du nom d’une personne vivante, et certaines communes sont allées plus loin, à l’instar de la mairie de Paris qui, en 1982, a interdit qu’une rue se voit attribuée le nom d’une personne décédée depuis moins de 5 ans.
Certaines municipalités dérogent à la règle
C'est le cas avec l'inaugurations de la rue Annie-Girardot inaugurée en 2012, moins de 2 ans après son décès, ou encore avec l'inauguation la place Jean-Paul-II située sur le parvis de la cathédrale Notre Dame, inaugurée un an après son décès.
Mais un citoyen a le droit de contester le choix de nom d’une rue
Bien que le choix de nom des rues revienne au maire de la commune, les habitants peuvent cependant contester la dénomination. La première chose à faire sera alors de transmettre un courrier au maire pour lui expliquer le motif de cette contestation, et il pourra décider de maintenir cette dénomination ou non. Il est également possible de rassembler des signatures dans une pétition pour se faire entendre. Si toutefois ces tentatives échouent, les habitants peuvent contester la décision de dénomination d’une rue devant le juge administratif, puisque la loi accorde un délai de deux mois après la publication de la délibération pour s’opposer à cette dénomination. La contestation doit être motivée de différentes sortes :
- Certains habitants peuvent trouver trop contraignant de changer d’adresse postale.
- Les habitants peuvent invoquer l’intérêt public local, ce qui signifie que le nom d’un espace public ne doit pas provoquer de troubles à l’ordre public, ne doit pas heurter la sensibilité des personnes et ne doit pas porter atteinte à l’image de la ville ou du quartier.
Références juridiques
Article L2121-29
Pouvez-vous nous préciser pourquoi ? (facultatif)