Taxe foncière 2016 : comment est-elle calculée et quel propriétaire peut en être exonéré ?

En 2016, le coefficient de revalorisation est de 1,01 % pour les propriétés bâties et non bâties. © Richard Villalon
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La taxe foncière est une taxe perçue par les collectivités territoriales et qui concerne tous les propriétaires de biens, bâtis ou non bâtis. Mais quel est son mode de calcul ? De quel délai dispose-t-on pour la régler ? Explications...

Quels sont les propriétaires redevables de la taxe foncière ?

Chaque propriétaire d’un bien immobilier est redevable d'une taxe foncière, qu’il soit l’occupant du bien ou qu’il l’ait mis en location. Ainsi, le propriétaire d’un bien loué continue de recevoir l’avis d’imposition à la taxe foncière, mais il peut, dans certains cas, récupérer le montant via le locataire, notamment si c’est prévu dans un bail commercial. De même, la taxe foncière concerne aussi bien les biens immobiliers dits « bâtis », à savoir les logements, les locaux d’activité et les usines, que les biens immobiliers dits « non bâtis », tels que les terrains à bâtir, les terrains agricoles, les étangs, les carrières.

Bon à savoir

La taxe foncière concerne non seulement les immeubles, mais également les biens assimilés tels que les mobil-home ou les péniches. Ces biens sont également soumis à la taxe foncière.

Comment est calculée la taxe foncière ?

Le montant de votre taxe foncière est calculé à partir de la « valeur locative cadastrale » de votre logement, ce qui correspond au montant du loyer annuel que vous pourriez obtenir si vous mettiez votre logement en location. Il convient donc de distinguer les deux types de propriétés concernés :

  • Les propriétés bâties : une fois que la valeur locative cadastrale a été déterminée, 50 % de charges fictives de ce montant sont retirées, ce qui permet d’obtenir un montant de loyer net de charges. Enfin, on applique un pourcentage d’imposition sur cette valeur locative théorique et ce pourcentage est essentiellement voté par les communes.
  • Les propriétés non bâties : on applique un abattement sur la valeur locative cadastrale au titre des charges fictives de 20 %, afin de tenir compte des frais d’entretien et de dépérissement.

Ce calcul permet d’obtenir la base d’imposition. Le fisc multiplie ensuite la valeur locative nette par des taux fixés chaque année par les collectivités territoriales (les communes, les départements et les régions) ce qui permet d’obtenir le montant de la taxe foncière.

Bon à savoir

Les valeurs locatives sont majorées chaque année, à l’aide d’un coefficient forfaitaire : pour l’année 2016, le coefficient de revalorisation est de 1,01 % pour les propriétés bâties et non bâties.

Vous avez 30 jours pour payer la taxe foncière

Chaque année, tous les propriétaires reçoivent un avis d’imposition à la taxe foncière qui prend en compte chaque bien immobilier (en sachant que le fisc évalue la situation du propriétaire au 1er janvier de l’année en cours). Si vous êtes propriétaire, sachez que vous disposez d'un délai de 30 jours pour régler la totalité de la somme de votre taxe. Si vous ne réglez pas ce montant en temps et en heure, vous vous exposez à une majoration de 10 %.

Les dates de paiement pour l'année 2016

  • 17 octobre 2016 pour un paiement par courrier.
  • 22 octobre 2016 pour un paiement en ligne.
Taxe foncière
Le montant de la taxe foncière est basé sur la valeur locative cadastrale de votre bien immobilier. © Richard Villalon

Bon à savoir

Vous pouvez opter pour la mensualisation de la taxe foncière, au même titre que pour l’impôt sur le revenu. Pour cela, il vous suffit de renvoyer une adhésion accompagnée d’un RIB, et vous recevrez par la suite la confirmation de la mise en place de la mensualisation.

L'exonération de la taxe foncière est possible...

Bien que tous les propriétaires de biens immobiliers soient soumis au paiement de la taxe foncière, il existent certains cas d’exonération et de dégrèvements :

  • En principe, les logements neufs bénéficient d’une exonération de la taxe d’habitation durant les 2 premières années suivant la livraison du bien, sous réserve que le maire de la commune accepte cette exonération.
  • Les personnes âgées de plus de 75 ans et dont les revenus ne dépassent pas un certain plafond peuvent également être exonérées en totalité. Cette exonération s’applique aussi bien au logement qu’ils occupent qu’à leur résidence secondaire.
  • Les personnes titulaires de l’allocation aux adultes handicapés (AAH) dont les revenus n’excèdent pas certains plafonds, bénéficient d’une exonération de la taxe foncière pour leur résidence principale.
  • La taxe foncière ne pouvant pas représenter plus de la moitié de vos revenus, vous pouvez obtenir un plafonnement de cette taxe si vos ressources se situent en-dessous d’un certain seuil et si elle représente plus de la moitié de vos revenus.
  • Si vous êtes propriétaire d’un logement normalement destiné à la location mais que celui-ci est vacant, vous pouvez obtenir un dégrèvement de la taxe foncière à partir du 1er jour du mois suivant celui de début de la vacance, et jusqu’au dernier jour du mois au cours duquel la vacance a pris fin. Cependant, le dégrèvement n’aura lieu qu’à la condition que la vacance soit indépendante de la volonté du contribuable, que cette vacance soit d’une durée d’au moins 3 mois et qu’elle affecte la totalité du logement ou une partie qui aurait été louée séparément.

Bon à savoir

A partir de 2017, les collectivités pourront décider la mise en place d’une exonération de la taxe foncière durant 5 ans pour les logements issus de la transformation de bureaux vacants en locaux d'habitation, si ces derniers sont utilisés en tant que résidence principale.