Une commune peut-elle vous imposer le ramonage de votre cheminée ?

Une commune peut-elle vous imposer le ramonage de votre cheminée ?
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Vous souhaitez utiliser votre cheminée comme moyen de chauffage ? Pour ce faire, sachez que vous devez satisfaire à des obligations en matière de ramonage pour éviter tous les risques d'accident.

Chauffage par cheminée : la mairie peut vous imposer un ramonage

La réglementation applicable au ramonage des cheminées est fixée au niveau local par arrêté du maire vous imposant le ramonage de votre cheminée au moins une fois par an. En effet, pour éviter tous les incidents liés aux résidus accumulés, il est obligatoire de faire le grand nettoyage avant toute utilisation. Que vous soyez propriétaire ou locataire, votre cheminée doit être ramonée et ce qu’il s’agisse d’une installation au fuel, au bois ou au charbon. A noter que le ramonage doit être effectué par un professionnel qualifié et qu'il vous faudra compter entre 40 et 80 € pour un ramonage aux normes voire un peu plus dans les grandes villes où les tarifs peuvent doubler.

Bon à savoir

Lorsqu’une entreprise spécialisée a effectué le ramonage de votre cheminée, elle doit vous remettre un certificat de ramonage. Ce document permet d’attester que le ramonage a bien été effectué. 

Des sanctions sont possibles si vous ne ramonez pas le conduit

Il est possible que l'arrêté municipal de votre commune vous oblige à ramoner deux fois par an votre cheminée. En outre, vous devez savoir que le défaut de ramonage constitue une infraction pouvant être sanctionnée par une amende de troisième classe pouvant aller jusqu'à 450 €. Attention, si votre cheminée est très mal entretenue et qu'elle présente un réel risque d’incendie ou d’accident, le maire peut vous ordonner de la démolir. Pensez à vous rapprocher de votre mairie pour prendre connaissance de l’arrêté municipal.

Référence juridique

Article L2213-26 du CGCT