Vente ou mise en location d’un logement : avez-vous pensé aux diagnostics immobiliers ?

Vente ou mise en location d’un logement : avez-vous pensé aux diagnostics immobiliers ?

Lorsque l’on souhaite vendre un bien immobilier ou le mettre en location, il est impératif de constituer un dossier de diagnostic technique (DDT). Attention, certains diagnostics sont obligatoires, d’autres non.

Les diagnostics immobiliers obligatoires

  • Le DPE est valable 10 ans

Le Diagnostic de performance énergétique (DPE) vise à évaluer la quantité d’énergie consommée par un logement, qui dépend notamment de ses qualités d’isolation thermique. Une fois réalisé par un professionnel certifié, ce diagnostic est valable pour une durée de 10 ans.

  • Le diagnostic Loi Carrez, en absence de travaux, il est valable à vie

Concernant le métrage de la superficie, la loi Carrez s’applique lors de la vente d’un appartement pour en déterminer la surface habitable. En cas de vente de maison ou de location, c’est la loi Boutin qui s’applique. Ces deux métrages éliminent notamment toute surface dont la hauteur sous plafond est inférieure à 1,80m ainsi que la surface prise par les cloisons intérieures, les cages d’escalier, les balcons ou terrasses, les caves et les places de garage. En l’absence de travaux, avant toute location ou mise en vente, il n’est pas nécessaire de mesurer de nouveau le métrage de la superficie du logement si cette donnée est déjà connue.

Diagnostics immobiliers à validité limité
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Bon à savoir

La publication du résultat du DPE est obligatoire sur les annonces immobilières, aussi bien en vitrine d’agence que sur Internet

Les diagnostics de sécurité

  • Le diagnostic plomb a une durée de vie illimitée 

Le Constat de risque d’exposition au plomb (Crep) vise à détecter la présence de plomb, généralement dans les peintures du logement, pour les biens dont le permis de construire a été délivré avant le 1er janvier 1949. Sa durée de validité est illimitée si le Crep établit l’absence de revêtement contenant du plomb à des concentrations inférieures au seuil de 1mg/cm².

  • Le diagnostic amiante est valable à vie

L’état d’amiante vise à détecter la présence d’amiante dans les matériaux de construction des biens dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997. Sa durée de vie est illimitée si le diagnostic indique une absence d’amiante.

  • Le diagnostic gaz et électricité est valable 3 ans

L’état de l’installation intérieure de gaz et l’état de l'installation intérieure d'électricité s’appliquent aux logements disposant d’une alimentation en gaz et/ou en électricité de plus de 15 ans. Leur but est d’évaluer la conformité des installations et leur absence de vétusté. Ces deux diagnostics sont valides 3 ans après leur réalisation.

Diagnostics immobiliers à validité illimité
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Les diagnostics immobiliers spécifiques

  • Le diagnostic ESRIS doit être réalisé 6 mois avant la vente ou la location

Depuis le 1er janvier 2018, l’état des risques naturels, miniers et technologiques (ERNMT) n’existe plus. Il est remplacé par l’état des servitudes « risques » et d’information sur les sols (ESRIS). Il s’applique notamment aux logements situés en zone inondable, en zone sismique ou proches d’une antenne de réseau téléphonique ainsi que la pollution des sols. Ce diagnostic consiste simplement à remplir un formulaire dans lequel sont listés les risques auxquels le logement est éventuellement soumis. Il doit être systématiquement réalisé moins de 6 mois avant la signature de la promesse de vente ou du bail.

  • Le diagnostic assainissement non collectif doit dater de moins de 3 ans

L’état de l'installation d'assainissement non collectif permet de certifier la conformité de l’installation d’assainissement des logements non raccordés aux égouts. Ce diagnostic doit dater de moins de 3 ans avant la signature d’une promesse de vente.

  • Le diagnostic termites valable 6 mois

L’état relatif à la présence de termites s’applique aux biens construits dans des zones déclarées comme étant infestées par des termites. Ce diagnostic permet de signaler la présence ou l’absence de termites dans le logement. Il est réalisé par un professionnel et a une durée de validité de 6 mois.

Bon à savoir

Si le métrage de la superficie du logement et l’ERNMT peuvent être directement effectués par le propriétaire, il est conseillé de passer par les services d’un professionnel pour se prémunir de tout risque juridique après la signature d’une promesse de vente ou d’un bail.