Votre locataire chute dans l’escalier, êtes-vous responsable ?

Votre locataire chute dans l’escalier, êtes-vous responsable ?
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Dans le cadre d’un bail pour une résidence principale, le propriétaire a l’obligation de délivrer un logement décent ne présentant pas de risque pour la santé et la sécurité des occupants.

En cas de chute dans les escaliers, votre responsabilité peut être engagée

Si votre locataire a chuté dans l’escalier et s’est blessé, prenez garde, votre responsabilité peut être engagée. Il conviendra de déterminer, si oui ou non, vous avez respecté l’obligation de l’article 6 de la loi du 6 juillet 1989, selon laquelle vous devez délivrer un logement décent, en bon état d’usage et de réparation, qui ne présente pas de risque pour la santé et la sécurité des occupants. Si les escaliers en question sont jugés en mauvais état et non conforme à une utilisation normale, votre responsabilité sera engagée et vous pourriez être condamné à verser des dommages et intérêts à votre locataire en réparation de son préjudice subi.

Bon à savoir

En cas de chute, un locataire doit démontrer la faute ou le non-respect d’une obligation du propriétaire par des preuves : dommages subis, lien direct et immédiat entre les dommages subis et la faute ou l’inexécution des obligations reprochées au propriétaire.

En prévention, pensez à installer une rampe de protection

L’installation d’un garde corps est obligatoire lorsque la hauteur de chute est supérieure à 1 mètre. Le décret n°2002-120 du 30 janvier 2002 qui définit les caractéristiques du logement décent impose que les dispositifs de retenue des personnes, dans le logement et ses accès, notamment fenêtres, loggia, balcons et escaliers, soient en bon état d’utilisation. Là encore, à défaut de remplir cette obligation et en cas de blessure du locataire, votre responsabilité peut être engagée et votre locataire indemnisé.

Références juridiques

  • Article 6 de la loi n°89-462 du 6 juillet 1989
  • Décret n°2002-120 du 30 janvier 2002