Votre maire peut-il vous imposer de nettoyer le trottoir devant votre habitation ?

Votre maire peut-il vous imposer de nettoyer le trottoir devant votre habitation ?
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Les obligations des habitants en matière d’entretien des trottoirs peuvent être très variables d’une ville à une autre. Il est donc nécessaire de se reporter aux règlements municipaux de sa ville.

Entretien des trottoirs : un maire a le droit d'imposer la charge à un particulier

Le maire de votre commune peut vous imposer, par arrêté, de balayer (et/ou déneiger) le trottoir qui se trouve devant le pas de votre porte d’entrée. En vertu de ses pouvoirs de police générale, le maire a la faculté de prescrire, par arrêté, aux riverains de procéder au nettoiement du trottoir situé devant leur habitation en vue d'assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, notamment en ce qui concerne la sûreté et la commodité du passage dans les rues, quais, places et les voies publiques, ce qui comprend le nettoiement.

Bon à savoir

Il peut être mis à votre charge les opérations suivantes: le désherbage, le balayage des feuilles mortes et autres détritus, ou en hiver, le déneigement et le salage en cas de verglas.

Un arrêté municipal précise les modalités de nettoyage

L’opération de nettoyage doit s'effectuer jusqu'à la limite du trottoir et sans obstruer les bouches d'égout pour permettre l'écoulement des eaux. L'arrêté municipal est affiché en mairie et précise les modalités pratiques pour l'exécution de l'obligation de nettoyage des trottoirs. Vous pouvez également trouver des panneaux d'affichage apposés près de votre habitation pour signaler cette obligation. Rapprochez-vous de votre mairie pour connaître les règlements en vigueur dans votre commune. Attention, le non respect de l’arrêté municipal vous expose à une amende de 38 €.

Références juridiques

  • Article L. 2212-2 du CGCT
  • RM n° 16394 publiée dans le JO Sénat du 03/03/2011
  • CE, 15 octobre 1980, Garnotel